Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
VALCOM MANUFACTURING GROUP INC.-2025-2026-1030474
1030474
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Script String Ltd-2025-2026-1030475
1030475
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Portail client et configurateur en ligne
1030479
Développement sur mesure d’une plateforme Web qui permettra aux clients de créer des commandes personnalisées et de gérer leurs comptes.
250 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de veille stratégique (BI)
1030500
Le système de Business Intelligence (BI) de Wingmate représente une transformation complète de ses services d’analyse et de compte rendu. Cette initiative permet aux clients de créer des tableaux de bord et des rapports personnalisés en fonction de leurs activités, en suivant et en mesurant efficacement les paramètres clés qui sont essentiels à leurs opérations commerciales.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de concept pour une plateforme de débreffage alimentée par l’IA
1030502
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
540 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Pôle EUREKA ITEA — 23010 — PHRESH - Patient Health Response in Emergent and Secure Habitats for Connected Healthcare (Réponse à la santé du patient dans des habitats émergents et sécurisés pour des soins de santé connectés).
1030512
Dans le cadre du projet de consortium international «PHRESH : Patient Health Response in Emergent and Secure Habitats for Connected Healthcare, ce projet montrera l’impact des soins connectés sur les communautés rurales et éloignées et démontrera la capacité de RWI à modéliser, analyser et visualiser les attributs de santé, les états pathologiques, les réseaux de soins connectés et les déploiements d’appareils connectés. Le RWI cartographiera une sélection d’états pathologiques dans les populations synthétiques rurales et éloignées avec suffisamment de fidélité pour permettre l’optimisation du déploiement des dispositifs médicaux au sein des communautés et des populations. Les résultats pour les populations et les interventions seront validés. Les déploiements de dispositifs et les interventions seront présentés dans le contexte de systèmes de systèmes plus vastes.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la résolution des données sismiques grâce à l’IA
1030514
BFI Energy Group Inc. lance une extension d’un an de sa précédente initiative financée par le PARI sous le nouveau titre « Amélioration de la résolution des données sismiques à l’aide de l’IA. » Cette phase s’appuie sur notre succès antérieur dans l’amélioration de la bande passante basée sur l’IA en se concentrant sur l’application et la commercialisation dans le monde réel. Nous testerons et validerons rigoureusement nos algorithmes d’IA en utilisant des ensembles de données sismiques 2D et 3D réels à grande échelle provenant de divers environnements géologiques, afin de garantir la robustesse, l’évolutivité et la généralisabilité. Les améliorations comprendront l’adaptation des modèles pour le traitement des big data, l’optimisation des performances pour les grands volumes sismiques, et l’intégration de la quantification de l’incertitude et des techniques hybrides d’IA pour affiner encore les capacités de résolution.
21 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
OUTCLASS ATTIRE INC.-2025-2026-1030525
1030525
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PLC Group Inc.-2025-2026-1030535
1030535
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Delta-X Research Inc.-2025-2026-1030538
1030538
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.