Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

27 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise

Numéro de l’entente :

11020242025Q495

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GASPE, Québec, CA G4X2V6

540 000,00 $

1 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PromoScience

Numéro de l’entente :

11020242025Q497

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

10 000,00 $

1 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prix du CRSNG pour la promotion des sciences - individuel

Numéro de l’entente :

11020242025Q498

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Les Prix du CRSNG pour la promotion des sciences rendent hommage aux personnes et aux groupes dont les activités de promotion des sciences éveillent l’intérêt du public.

Pour tous les membres de la communauté scientifique canadienne, les Prix du CRSNG pour la promotion des sciences permettent de reconnaître, d’appuyer et d’encourager ceux qui se démarquent en faisant la promotion des sciences.

Le CRSNG invite tous les Canadiens qui s’intéressent aux sciences, dont les enseignants et les chercheurs universitaires, à contribuer au succès de cet événement annuel en présentant la candidature de ceux qui font prendre conscience aux autres de ce que signifient les sciences pour nous tous.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

5 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix de doctorat

Numéro de l’entente :

11020242025Q1251

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 janv. 2025
Description :

Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1A0W9

5 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix de doctorat

Numéro de l’entente :

11020242025Q1261

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 janv. 2025
Description :

Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1A0W9

5 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix de doctorat

Numéro de l’entente :

11020242025Q1291

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 janv. 2025
Description :

Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1A0W9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sanctuaire de sécurité Jaffari

Numéro de l’entente :

47057051

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 8A7

450 600,00 $

1 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police tribal Stl'atl'imx – Financement ponctuel pour le plan stratégique

Numéro de l’entente :

24508

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Financement ponctuel accordé au Service de police tribal Stl'atl'imx, par l'intermédiaire du Conseil de police tribal Stl'atl'imx, pour la réalisation d'un plan stratégique et d'analyses des lacunes, qui déboucheront sur un rapport final présentant des recommandations à court et à long terme pour la prestation de services du STPS. L'élaboration d'un plan stratégique permettra au STPS de relever les défis nouveaux et récurrents, ainsi que de renforcer et d'améliorer les services de police professionnels, dévoués et culturellement adaptés aux communautés des Premières Nations qu'il dessert.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

41 770,66 $

1 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police des Premières Nations du Manitoba – Entente de financement unique (frais funéraires)

Numéro de l’entente :

25921

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le Service de police des Premières Nations du Manitoba (SPNM) offre actuellement des services de police adaptés aux besoins et à la culture des communautés de Birdtail Sioux, Canupawakpa Dakota, Long Plain/Keeshkeemaquah, Roseau River, Sandy Bay, Swan Lake, Waywayseecappo, Opaskwayak et Brokenhead.

Le financement proposé vise à couvrir les frais funéraires liés au décès du chef de police en exercice du SPNM.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 3B7

15 600 000,00 $

1 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

retenu

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC) Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld | Retenu