Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020242025Q495
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
540 000,00 $
1 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
PromoScience
11020242025Q497
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
10 000,00 $
1 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Prix du CRSNG pour la promotion des sciences - individuel
11020242025Q498
Les Prix du CRSNG pour la promotion des sciences rendent hommage aux personnes et aux groupes dont les activités de promotion des sciences éveillent l’intérêt du public.
Pour tous les membres de la communauté scientifique canadienne, les Prix du CRSNG pour la promotion des sciences permettent de reconnaître, d’appuyer et d’encourager ceux qui se démarquent en faisant la promotion des sciences.
Le CRSNG invite tous les Canadiens qui s’intéressent aux sciences, dont les enseignants et les chercheurs universitaires, à contribuer au succès de cet événement annuel en présentant la candidature de ceux qui font prendre conscience aux autres de ce que signifient les sciences pour nous tous.
5 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020242025Q1251
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.
5 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020242025Q1261
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.
5 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix de doctorat
11020242025Q1291
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.
32 626,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sanctuaire de sécurité Jaffari
47057051
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
450 600,00 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Service de police tribal Stl'atl'imx – Financement ponctuel pour le plan stratégique
24508
Financement ponctuel accordé au Service de police tribal Stl'atl'imx, par l'intermédiaire du Conseil de police tribal Stl'atl'imx, pour la réalisation d'un plan stratégique et d'analyses des lacunes, qui déboucheront sur un rapport final présentant des recommandations à court et à long terme pour la prestation de services du STPS. L'élaboration d'un plan stratégique permettra au STPS de relever les défis nouveaux et récurrents, ainsi que de renforcer et d'améliorer les services de police professionnels, dévoués et culturellement adaptés aux communautés des Premières Nations qu'il dessert.
41 770,66 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba – Entente de financement unique (frais funéraires)
25921
Le Service de police des Premières Nations du Manitoba (SPNM) offre actuellement des services de police adaptés aux besoins et à la culture des communautés de Birdtail Sioux, Canupawakpa Dakota, Long Plain/Keeshkeemaquah, Roseau River, Sandy Bay, Swan Lake, Waywayseecappo, Opaskwayak et Brokenhead.
Le financement proposé vise à couvrir les frais funéraires liés au décès du chef de police en exercice du SPNM.
15 600 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
retenu
Retenu