Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

380 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Robot de veille pilote.

Numéro de l’entente :

1029120

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’un robot de veille basé sur l’intelligence artificielle, conçu pour accélérer la veille tactique et stratégique au sein des entreprises. Le projet vise à créer un système alimenté par l’intelligence artificielle afin de réduire les tâches répétitives pour les humains (recherche, mise à jour et bonification) et de diminuer de manière significative le temps de configuration et d’analyse des signaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 2H8

144 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

RegLLM

Numéro de l’entente :

1029128

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

RegLLM est un modèle d’IA compact (1 à 2 milliards de paramètres) conçu pour améliorer la conformité réglementaire et l’évaluation des politiques. Optimisé pour le déploiement en périphérie, il permet des évaluations réglementaires sécurisées et en temps réel tout en réduisant les coûts et en améliorant la précision. Ce projet se concentre sur le développement d’un système d’IA explicable et respectueux de la vie privée, adapté aux cas d’utilisation dans le domaine juridique et de la conformité. En améliorant l’efficacité et l’évolutivité, RegLLM vise à accélérer l’adoption de l’IA dans les secteurs réglementés, positionnant ainsi le Canada comme un leader dans l’automatisation de la conformité basée sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1S5

340 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien de SAM3 aux PME pour les technologies de vieillissement à domicile

Numéro de l’entente :

1029131

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet fournit aux PME du segment du marché du vieillissement à domicile l’accès à l’expertise et à l’expérience multidisciplinaires de SAM3 dans les domaines technique, clinique et de l’utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

650 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAO HEALTHI, 5e année

Numéro de l’entente :

1029139

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La CAO HEALTHI aide les PME du secteur des sciences de la vie à établir des partenariats avec St. Joseph’s Healthcare, Hamilton Health Sciences, l’Université McMaster (MDTRC), le Mohawk College et le CNRC HHTRC afin de faire progresser leurs innovations vers la commercialisation. Au cours de l’EF, la CAO s’associera au Réseau canadien de santé pour étendre le réseau hospitalier à plus de 30 systèmes hospitaliers au Canada. Il s’agit de la cinquième année de la CAO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

100 880,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Biofiltre 2.0

Numéro de l’entente :

1029153

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

New Earth Solutions souhaite s’appuyer sur les observations issues de recherches précédentes qui indiquent que certaines populations de microbes sont plus efficaces que d’autres pour éliminer les COV. Une fois ces populations de microbes identifiées, nous avons l’intention de les produire et de les inoculer dans notre technologie de biofiltration afin d’améliorer les performances de filtration de l’air. Grâce à ces performances améliorées, nous pensons pouvoir obtenir une meilleure qualité de l’air avec des systèmes plus petits, ce qui réduira les coûts initiaux pour nos clients et favorisera l’adoption à grande échelle de notre technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wellington, Ontario, CA K0K 3L0

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Exploration et conception de circuits pour modules matériels d’IA analogiques

Numéro de l’entente :

1029157

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet vise à faire progresser le développement de modules de circuits électroniques innovants qui améliorent les performances et l’efficacité des processeurs analogiques d’IA de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 1B7

120 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation des processus d’affaires pour RetinaLogik

Numéro de l’entente :

1029166

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 déc. 2025
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir ou d’améliorer un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine des soins oculaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des performances d’un équipement agricole robotisé avec intelligence artificielle pour le désherbage mécanique de précision de cultures de légumes racines

Numéro de l’entente :

1029171

Durée : du 1 avr. 2025 au 8 déc. 2025
Description :

Le projet consiste à optimiser les performances de notre équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique de précision de cultures de légumes racines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N 4E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à des projets d’innovation numérique

Numéro de l’entente :

1029182

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

Mettre à disposition les réseaux et l’expertise de l’ORG pour évaluer, mettre en relation et valider l’intérêt des sociétés minières pour les projets d’innovation technologique des PME canadiennes en vue d’un partenariat dans le cadre d’un projet de démonstration technologique qui serait financé par l’initiative écosystémique du PARI : Faciliter la transition vers l’exploitation minière 4.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 4N4

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Detection d'anomalies pour turbomachines industrielles

Numéro de l’entente :

1029192

Durée : du 1 avr. 2025 au 14 avr. 2026
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA applicable à la détection automatique d’anomalies pour les turbomachines, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1K4