Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

500 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP Corée - Projet Alpha - Approvisionnement en composés alpha-GPC d’origine naturelle à partir de matériaux recyclés et développement de produits nootropiques pour le traitement de la maladie d’Alzheimer

Numéro de l’entente :

1026979

Durée : du 1 janv. 2025 au 14 janv. 2028
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « Project Alpha », ce projet se concentrera sur la création d’une source commerciale de composés alpha-glycérylphosphoryl (GP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 0R1

30 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-XC-002 : Accélérateur de processus d’expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

1026980

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Cette personne contribuera à une initiative visant à accélérer les processus de recherche et d’expérience utilisateur en phase initiale. Ce projet vise à rationaliser les opérations commerciales en créant des modèles pour les livrables standardisés et les workflows d’approbation. Il combine innovation, efficacité et méthodologies centrées sur l’utilisateur pour obtenir des résultats percutants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2C9

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote de classification et d’analyse des données ECG

Numéro de l’entente :

1027024

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mai 2025
Description :

CardioComm Solutions (CCS) expérimente des méthodes alternatives de calibrage basées sur l’IA afin d’améliorer la précision de l’analyse et de la classification des signaux ECG multicanaux pour une surveillance à long terme sur des durées allant jusqu’à 14 jours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : North York, Ontario, CA M3C 3S2

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour une ligne de couleurs mélangeables basée sur des données

Numéro de l’entente :

1027073

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se concentre sur l’analyse de notre ensemble de données de plus de 26 millions de formules de couleurs de cheveux afin d’identifier les modèles et les tendances dans l’utilisation des couleurs à travers les différents services de salon. Cette analyse permettra d’identifier les combinaisons de couleurs couramment utilisées, ce qui nous permettra de réduire le nombre de références nécessaires tout en répondant aux divers besoins des salons et des clients. L’ensemble de données, qui est continuellement mis à jour avec les données en temps réel des salons, fournira une base dynamique pour notre modèle prédictif, garantissant qu’il évolue en même temps que les tendances du secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B6

228 449,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Phase de conception préliminaire du développement de la prochaine génération de turbines pour plusieurs marchés.

Numéro de l’entente :

1027083

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 mars 2026
Description :

Phase de conception préliminaire du développement de la prochaine génération de turbines pour plusieurs marchés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L7

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Stimuler la croissance grâce à l’intégration des thérapeutes : le haut du tunnel de conversion

Numéro de l’entente :

1027132

Durée : du 1 janv. 2025 au 13 oct. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’augmenter de 30 % le nombre d’applications de thérapeutes d’ici le premier trimestre 2026 (janvier-mars 2026), d’améliorer les résultats de mise en correspondance, de renforcer la réputation de Layla en tant qu’organisation fondée sur des preuves et de créer des filières de recrutement durables pour soutenir la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C5

200 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de fonctionnalités améliorées d’IA/AA au matériel exclusif

Numéro de l’entente :

1027184

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Rationaliser et faire migrer les fonctionnalités de la plateforme de l’entreprise pour qu’elles fonctionnent avec le nouveau matériel propriétaire et explorer/ajouter des composants d’IA

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 0C3

30 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher un homme récemment diplômé

Numéro de l’entente :

1027186

Durée : du 1 janv. 2025 au 24 nov. 2025
Description :

Résumé du projet : Initiative pilote d’embauche d’une personne récemment diplômée pour le poste d’inspecteur qualité Ce projet pilote introduit un poste d’inspecteur qualité afin d’améliorer la gestion globale de la qualité. Destinée aux étudiants de l’enseignement supérieur non techniques possédant des compétences de base en communication et des compétences fondamentales, cette initiative offre la possibilité de contribuer à un environnement technique tout en acquérant une expérience pratique. L’inspecteur de la qualité travaillera en étroite collaboration avec les équipes d’ingénierie et de production pour identifier et résoudre les problèmes de qualité, servant de pont entre les experts techniques et le personnel opérationnel. Ce rôle favorise la collaboration, rationalise les processus et renforce les résultats en matière de qualité, offrant aux participants des compétences précieuses et une évolution de carrière dans les domaines techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3C7

71 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plan de lancement de la nutrition médicale pour la sarcopénie

Numéro de l’entente :

1027196

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Évaluation de la faisabilité de l’extension de l’achat de produits aux patients existants pour soutenir la gestion de la sarcopénie et favoriser un vieillissement en bonne santé après une intervention chirurgicale. Les résultats de ce projet seront un plan d’affaires et une stratégie de mise sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1G3

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - projet de cadrage pour WealthVista, une assistance-conseil FinTech

Numéro de l’entente :

1027203

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet permettra de définir le champ d’application du développement d’un générateur de paysages financiers innovant basé sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5