Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Robot de veille pilote.
1029120
Développement d’un robot de veille basé sur l’intelligence artificielle, conçu pour accélérer la veille tactique et stratégique au sein des entreprises. Le projet vise à créer un système alimenté par l’intelligence artificielle afin de réduire les tâches répétitives pour les humains (recherche, mise à jour et bonification) et de diminuer de manière significative le temps de configuration et d’analyse des signaux.
144 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
RegLLM
1029128
RegLLM est un modèle d’IA compact (1 à 2 milliards de paramètres) conçu pour améliorer la conformité réglementaire et l’évaluation des politiques. Optimisé pour le déploiement en périphérie, il permet des évaluations réglementaires sécurisées et en temps réel tout en réduisant les coûts et en améliorant la précision. Ce projet se concentre sur le développement d’un système d’IA explicable et respectueux de la vie privée, adapté aux cas d’utilisation dans le domaine juridique et de la conformité. En améliorant l’efficacité et l’évolutivité, RegLLM vise à accélérer l’adoption de l’IA dans les secteurs réglementés, positionnant ainsi le Canada comme un leader dans l’automatisation de la conformité basée sur l’IA.
340 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de SAM3 aux PME pour les technologies de vieillissement à domicile
1029131
Le projet fournit aux PME du segment du marché du vieillissement à domicile l’accès à l’expertise et à l’expérience multidisciplinaires de SAM3 dans les domaines technique, clinique et de l’utilisateur final.
650 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAO HEALTHI, 5e année
1029139
La CAO HEALTHI aide les PME du secteur des sciences de la vie à établir des partenariats avec St. Joseph’s Healthcare, Hamilton Health Sciences, l’Université McMaster (MDTRC), le Mohawk College et le CNRC HHTRC afin de faire progresser leurs innovations vers la commercialisation. Au cours de l’EF, la CAO s’associera au Réseau canadien de santé pour étendre le réseau hospitalier à plus de 30 systèmes hospitaliers au Canada. Il s’agit de la cinquième année de la CAO.
100 880,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Biofiltre 2.0
1029153
New Earth Solutions souhaite s’appuyer sur les observations issues de recherches précédentes qui indiquent que certaines populations de microbes sont plus efficaces que d’autres pour éliminer les COV. Une fois ces populations de microbes identifiées, nous avons l’intention de les produire et de les inoculer dans notre technologie de biofiltration afin d’améliorer les performances de filtration de l’air. Grâce à ces performances améliorées, nous pensons pouvoir obtenir une meilleure qualité de l’air avec des systèmes plus petits, ce qui réduira les coûts initiaux pour nos clients et favorisera l’adoption à grande échelle de notre technologie.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Exploration et conception de circuits pour modules matériels d’IA analogiques
1029157
Le projet vise à faire progresser le développement de modules de circuits électroniques innovants qui améliorent les performances et l’efficacité des processeurs analogiques d’IA de nouvelle génération.
120 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Innovation des processus d’affaires pour RetinaLogik
1029166
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir ou d’améliorer un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine des soins oculaires.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Optimisation des performances d’un équipement agricole robotisé avec intelligence artificielle pour le désherbage mécanique de précision de cultures de légumes racines
1029171
Le projet consiste à optimiser les performances de notre équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique de précision de cultures de légumes racines.
50 001,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à des projets d’innovation numérique
1029182
Mettre à disposition les réseaux et l’expertise de l’ORG pour évaluer, mettre en relation et valider l’intérêt des sociétés minières pour les projets d’innovation technologique des PME canadiennes en vue d’un partenariat dans le cadre d’un projet de démonstration technologique qui serait financé par l’initiative écosystémique du PARI : Faciliter la transition vers l’exploitation minière 4.0.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Detection d'anomalies pour turbomachines industrielles
1029192
Le projet permettra de tester des stratégies IA applicable à la détection automatique d’anomalies pour les turbomachines, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.