Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’argent à haut pouvoir oxydant soluble et antibiofilm
1029193
Ce projet permettra de garantir que les diperiodatoargentates microbicides solubles développés à l’ILC peuvent être fabriqués de manière cohérente à l’aide d’une méthode de fabrication évolutive. Les composés seront caractérisés en termes d’activité antimicrobienne, de stabilité et de compatibilité. Les composés les plus prometteurs feront l’objet d’un développement plus poussé en vue de leur commercialisation, notamment par des travaux de formulation, la finalisation et la mise à l’échelle du processus de fabrication, ainsi que la réalisation d’essais de validation de principe et d’essais pilotes des matériaux pour des applications spécifiques, telles que des vaporisateurs, des solutions de rinçage, des trempettes ou des lingettes dans les domaines médical, industriel et agricole. Les résultats des travaux serviront à promouvoir des collaborations avec d’autres entreprises et à soutenir l’enregistrement des produits finaux auprès des organismes de réglementation compétents.
172 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme canadien d’innovation dans le secteur des boissons : réduire les risques liés à la commercialisation de nouvelles boissons innovantes
1029197
Le projet vise à aider les petites et moyennes entreprises de l’industrie des boissons à devenir plus innovantes et concurrentielles. Pour ce faire, il offre des services de préemballage afin de déterminer si leurs idées de produits peuvent être produites à grande échelle. Ces services comprennent le perfectionnement des idées de produits et la création de formules pouvant être fabriquées pour des marchés tests et la vente. De plus, le projet fournit des conseils commerciaux sur les études de marché, l’analyse de la concurrence et le soutien à l’image de marque.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système intégré de commande et de contrôle à haute vitesse et à haut rendement énergétique pour un réseau de pixels plasma à semi-conducteurs à double usage
1029198
Le projet permettra de mettre au point un nouveau réseau intégré de commande et de contrôle de microréseaux de DEL, qui constitue un élément clé de la technologie de commutation optique de l’entreprise pour des applications futures (structures d’antennes).
100 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Contrôle de la qualité basé sur l’IA pour la production et la structuration de données de pointe
1029212
Notre projet de contrôle qualité alimenté par l’IA pour la production et la structuration de données de pointe se concentre sur le développement et le test d’algorithmes d’assurance qualité (QA) alimentés par l’IA qui peuvent être personnalisés pour différents types de données et tâches d’annotation, permettant ainsi une évaluation de la qualité plus flexible et plus ciblée. Ces algorithmes tireront parti des modèles d’apprentissage automatique existants et de nouvelles techniques d’assurance qualité pour évaluer et améliorer automatiquement la qualité des annotations de données produites par nos formateurs en IA humaine, ce qui se traduira par une augmentation de la précision des annotations de données et une réduction du temps de traitement des données.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Applicateur de ruban adhésif
1029215
Il est souhaité développer une machine à application de ruban adhésif pour les joints d’étanchéité automobile.
74 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Rapports STR automatisés, comptes à plusieurs niveaux et analyse des activités de courtage
1029221
Ce projet porte sur les obligations de déclaration de conformité FINTRAC des sociétés de courtage et sur les outils permettant d’améliorer l’efficacité opérationnelle.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Capteurs
1029225
Le projet consiste à rechercher, sélectionner et intégrer une innovation à l’appareil de neurostimulation développé par l’entreprise. Ainsi, l’innovation amènera une meilleure compréhension de l’effet de la neurostimulation sur l’utilisateur de l’appareil.
70 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
R-D et consultation en sciences de la vie à Seneca
1029227
Le Centre pour l’innovation en sciences de la vie (SCILS) de Seneca favorisera l’innovation dans les secteurs de la biotechnologie, des soins personnels et des cosmétiques, ainsi que dans l’industrie chimique partout au Canada grâce à une gamme complète de services allant de la conception à la commercialisation. Grâce à une infrastructure de laboratoire de pointe, à une expertise approfondie et à une offre de services unique, le SCILS fournira des services essentiels et très demandés dans ces secteurs.
32 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Norcada Inc.-2025-2026-1029235
1029235
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Clean Valley Bio-Filtration Technologies CIC-2025-2026-1029237
1029237
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.