Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -URSI

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’affiliation à URSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Brussels, BE

49 874,00 $

1 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un nouveau cadre pour la prévention de rançongiciels dans la chaîne d’approvisionnement grâce à l’apprentissage automatique et à l’analyse des risques.

Numéro de l’entente :

1022661

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La fréquence et la sophistication croissantes des attaques par rançongiciels font peser des menaces majeures sur l’intégrité et la résilience des réseaux de la chaîne d’approvisionnement. Malgré l’impact financier et opérationnel considérable de ces attaques, les mécanismes de défense actuels sont encore embryonnaires. La plupart des solutions contre les rançongiciels sont conçues pour les réseaux conventionnels et ne tiennent pas compte des caractéristiques uniques des chaînes d’approvisionnement, telles que l’effet domino qu’une telle attaque peut créer. En réponse à ce problème, ce projet développera une approche innovante qui intègre des techniques d’apprentissage automatique avec des stratégies de gestion des risques afin d’améliorer la détection des menaces de rançongiciels au sein des écosystèmes de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des algorithmes d’IA

Numéro de l’entente :

1027918

Durée : du 1 janv. 2025 au 7 mai 2025
Description :

HYKE Technologies Inc. fait évoluer sa plateforme d’incitation des consommateurs basée sur l’IA afin d’améliorer l’analyse prédictive et d’optimiser l’engagement des clients pour les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

60 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification et planification de l’IA pour Wicket

Numéro de l’entente :

1028028

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 0E6

25 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1028036

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1G7

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur dans la boucle

Numéro de l’entente :

1028040

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet consiste à développer un système dans lequel, pendant la phase de formation de l’IA, l’IA peut communiquer ses prédictions aux ingénieurs et les ingénieurs peuvent ajuster les prédictions incorrectes en saisissant la valeur correcte. L’IA ajuste ensuite son modèle pour corriger les prédictions incorrectes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête et analyse des applications de l’automatisation dans la construction de bâtiments résidentiels à plusieurs étages

Numéro de l’entente :

1028062

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Étude et analyse des robots de construction disponibles dans le monde, ainsi que de leur applicabilité et de leur utilisation pour la construction d’un bâtiment résidentiel à plusieurs étages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

161 500,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Développement d’un alcootest basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028136

Durée : du 1 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à transformer une nouvelle forme d’analyse des données spectroscopiques en mettant en œuvre des technologies d’IA et d’apprentissage automatique (AA) pour obtenir des améliorations substantielles en termes de précision et d’efficacité. Une architecture cible et un modèle de base évolutifs, sécurisés et efficaces seront sélectionnés et documentés pour soutenir l’intégration des capacités d’IA. La phase finale de ce projet impliquera l’intégration transparente des modèles d’apprentissage automatique dans le matériel de l’appareil, assurant une communication synchronisée entre les composants logiciels, matériels et algorithmiques. Une vérification interne rigoureuse optimisera les mesures de performance, tandis que les algorithmes seront validés et testés par des expériences contrôlées en laboratoire et des essais sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6A 3Y6

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - projet de cadrage pour la plateforme de gestion des paiements en ligne

Numéro de l’entente :

1028155

Durée : du 1 janv. 2025 au 5 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de certaines capacités d’IA et d’un projet d’IA qui offrirait une occasion unique d’amplifier les capacités et d’apporter plus de valeur aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Z1

60 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA pour les développeurs de logiciels

Numéro de l’entente :

1028182

Durée : du 1 janv. 2025 au 8 oct. 2025
Description :

L’entreprise développe des approches bioinformatiques et basées sur l’apprentissage automatique pour l’analyse de grands ensembles de données diversifiées, identifiant les signatures épigénétiques de la santé et de la maladie. Ce projet consiste à développer une approche basée sur l’apprentissage automatique pour prédire la meilleure option de traitement pour les maladies inflammatoires et le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 4Z2