Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

52 665,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nuage culturel des Inuinnait

Numéro de l’entente :

2526-0059

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Notre projet prévoit la mise en place d’une nouvelle solution d’entreposage infonuagique pour environ 8 To de documents culturels, afin de répondre aux risques liés au vieillissement des serveurs, à l’entreposage de données peu sécurisé, aux lacunes en matière de sécurité informatique, ainsi qu’au manque d’accès de la Pitquhirnikkut Ilihautiniq / Kitikmeot Heritage Society aux technologies émergentes. En collaboration avec Ampere (anciennement l’Association Pinnguaq), l’équipe procédera à l’analyse des données existantes et des options technologiques, élaborera les flux de travail, les éléments de design et l’expérience utilisateur. Elle mènera ensuite la migration des données et de l’application web, accompagnée de démonstrations et de tests, et élaborera des portails conviviaux pour le téléversement et la sélection de contenus.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’héritage d’André Camirand : Archives et réalisations d’un architecte visionnaire au coeur du Québec

Numéro de l’entente :

2526-0060

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La Société d’histoire de Drummond (SHD) possède un fonds d’archives unique, original et représentatif de l’évolution des résidences et du cadre bâti du Centre-du-Québec : la collection de projets et de plans architecturaux annotés de l’architecte André Camirand (1940-2022). Afin de rendre accessible ce fonds d’archives, la SHD souhaite en faire le traitement, la numérisation (notamment des plans grands formats et atteints de moisissures) et la diffusion (exposition, modélisation 3D, contenu multimédia, etc.).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 6W3

16 391,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver la programmation et le contenu militant à la télévision communautaire dans les années 1970

Numéro de l’entente :

2526-0068

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’organisme souhaite numériser des documents originaux et des productions vidéo liés aux actions en faveur du système de câblodistribution communautaire de Vancouver dans les années 1970 et à ses débuts. Les documents à numériser proviennent de deux collections : la Metro Media Society (fondée en 1971) et la Vancouver Status of Women: Woman Alive (1975-1979).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 3G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation et soutien accrus pour de nouveaux programmes sur les archives autochtones

Numéro de l’entente :

2526-0075

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet a pour objectif d’obtenir un financement sur deux ans afin de poursuivre l’offre de l’atelier de l’association des archives de la Colombie-Britannique (Archives Association of British Columbia – AABC), « Archives 101 : Pratiques archivistiques pour les organisations autochtones », sous la forme de trois séances virtuelles et d’un atelier en présentiel. Ce soutien financier permettra de maintenir des frais d’inscription accessibles. L’atelier bonifié sera animé par le coordonnateur des services éducatifs et consultatifs, en collaboration avec un coformateur autochtone, ainsi que différents intervenants autochtones œuvrant actuellement dans le domaine des archives, qui viendront faire part de leur expertise.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 5Y9

50 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement du catalogue en ligne et de la plateforme de gestion des actifs numériques du Centre international de documentation et d’information haïtienne, caribéenne et afro-canadienne

Numéro de l’entente :

2526-0094

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet réunit deux centres d’archives communautaires de Montréal (ARCMTL et le Centre international de documentation et d’information haïtienne, caribéenne et afro-canadienne) pour collaborer à la mise en œuvre et au lancement de nouveaux systèmes bilingues de gestion de catalogue et de gestion des actifs numériques. En s’appuyant sur les pratiques exemplaires actuelles en matière de gestion des actifs numériques ainsi que sur une interface publique à la fine pointe du design web, le projet offrira à chaque organisation un portail améliorant considérablement l’accès du public à leurs collections et leur découvrabilité.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3G8

42 494,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Création d’un accès communautaire aux collections du patrimoine culturel haïda

Numéro de l’entente :

2526-0108

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les principales activités du projet comprennent : 1. la mise en place d’une plateforme publique regroupant les instruments de recherche et certains documents d’archives sélectionnés; 2. la préservation d’une collection d’enregistrements en langue haïda; 3. la transcription et la traduction de collections d’histoires orales numériques et de documents textuels.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1

48 933,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de numérisation du journal du comté de Grenville

Numéro de l’entente :

2526-0110

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

i. La Grenville County Historical Society numérise des journaux locaux datant de 1901 pour documenter l’histoire du comté de Grenville (du fleuve Saint-Laurent au canal Rideau, de Maitland à Cardinal et de Merrickville à Kemptville), dans une perspective de durabilité et d’accessibilité intergénérationnelle.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Prescott, Ontario, CA K0E 1T0

60 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Classement, description et accès – 2025-2026

Numéro de l’entente :

2526-0112

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif du projet de 2025-2026 du Conseil des Premières Nations du Yukon dans le cadre du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire est de poursuivre le traitement des imposantes collections d’archives du Conseil des Premières Nations du Yukon afin de réaliser des instruments de recherche et de permettre l’accès à ce patrimoine archivistique essentiel pour les Premières Nations du Yukon.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

24 245,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Numériser les documents de l’Association de secours mutuel Wongs de Vancouver afin de préserver le patrimoine documentaire sino-canadien

Numéro de l’entente :

2526-0115

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à numériser les documents d’archives de l’Association de secours mutuel Wongs (Wongs’ Benevolent Association) situé dans le quartier chinois de Vancouver pour en assurer la préservation et l’accessibilité. Il comprend la création de métadonnées descriptives détaillées et d’un lexique destiné aux chercheurs et aux membres de la communauté.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1T6

33 558,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver et faire connaître l'histoire orale des communautés cambodgienne, laotienne et vietnamienne du Québec

Numéro de l’entente :

2526-0117

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet prévoit recueillir 40 entrevues d’histoire orale filmées avec des acteurs clés des communautés cambodgienne, laotienne et vietnamienne (CLV) au Québec ainsi qu’avec des responsables de la sélection, de l’accueil et de l’installation des réfugiés CLV entre 1975-1990. Ce projet s’inscrit donc dans le 50e anniversaire du début de leur arrivée. Ce travail urgent considérant que ces acteurs avancent en âge, vise à rendre visibles et commémorer leurs expériences.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA H4E 3L9