Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

15 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Présentation de l'exposition « Tout feu, tout phare »

Numéro de l’entente :

1366663

Durée : du 1 avr. 2024 au 1 nov. 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Bonaventure, Québec, CA G0C 1E0

90 825,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Digital News & Cultural Hub for Quebec's English-speaking Indigenous Communities

Numéro de l’entente :

1366667

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L 1B0
Entente :

Improving resilience and mental wellness of our English-speaking community

Numéro de l’entente :

1366669

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 1H0

60 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Connecting, Building, and Strengthening Quebec's English-Speaking Community Bonds

Numéro de l’entente :

1366670

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7

2 250 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

ArtistsInspire Micro Grants 2024-28

Numéro de l’entente :

1366671

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7
Entente :

MSO 24-25 CWS

Numéro de l’entente :

1366673

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0

152 700,00 $

1 avr. 2024
Entente :

MSO 24-25 PHE

Numéro de l’entente :

1366674

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

2 875 760,00 $

1 avr. 2024
Entente :

MSO 24-25 SPO

Numéro de l’entente :

1366675

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1L9

200 700,00 $

1 avr. 2024
Entente :

MSO 24-25 Kidsport

Numéro de l’entente :

1366676

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2Z6

286 500,00 $

1 avr. 2024
Entente :

MSO 24-25 Motivate

Numéro de l’entente :

1366677

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 8R2