Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 667,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
181919
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
15 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
183815
Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :
• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
10 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
183819
Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :
• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
50 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
183821
Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :
• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
49 130,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
184062
Les objectifs de la possibilité de financement sont à soutenir :
• Les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
1 373 175,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181458
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
944 775,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181223
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
150 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. de fonct. : CDC en développement et la santé des enfants et adolescents
184616
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine du développement et de la santé des enfants et des adolescents;
• de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer le développement et la santé des enfants et des adolescents, à promouvoir l’équité en santé et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
• de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en développement et en santé des enfants et des adolescents
148 900,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. de fonct. : CDC en développement et la santé des enfants et adolescents
184620
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine du développement et de la santé des enfants et des adolescents;
• de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer le développement et la santé des enfants et des adolescents, à promouvoir l’équité en santé et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
• de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en développement et en santé des enfants et des adolescents
150 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. de fonct. : CDC en développement et la santé des enfants et adolescents
184618
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine du développement et de la santé des enfants et des adolescents;
• de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer le développement et la santé des enfants et des adolescents, à promouvoir l’équité en santé et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
• de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en développement et en santé des enfants et des adolescents