Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 984,00 $

10 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brique par brique

Numéro de l’entente :

37006349

Durée : du 10 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour une nouvelle porte.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1V7

74 856,00 $

10 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ontario Muslim Academy

Numéro de l’entente :

36733351

Durée : du 10 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des fenêtres en vinyle renforcé et des portes principales avec des systèmes de panique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 3Z2

38 484,00 $

10 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sayyiduna Uthman Islamic Academy

Numéro de l’entente :

37671374

Durée : du 10 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance et de sonorisation avec un moniteur, en achetant et en installant un éclairage extérieur, et en offrant une formation sur l’utilisation de l’équipement nouvellement installé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 4K6

9 078,00 $

10 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vancouver Hebrew Academy Society

Numéro de l’entente :

37621510

Durée : du 10 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des pellicules de sécurité pour porte et de fenêtre, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 2E8

4 870,00 $

10 janv. 2024
Entente :

Célébrons la diversité des cultures francophones, d’un océan à l’autre

Numéro de l’entente :

1363285

Durée : du 10 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1W2

12 500,00 $

10 janv. 2024
Entente :

The World at Your Door Global Music & Dance Series

Numéro de l’entente :

1364766

Durée : du 10 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2W9

44 780,00 $

10 janv. 2024
Entente :

Centenaire du village d'Angliers

Numéro de l’entente :

1368982

Durée : du 10 janv. 2024 au 1 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Laverlochère, Québec, CA J0Z 2P0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0007734

Numéro de l’entente :

PC0007734

Durée : du 10 janv. 2024 au 31 oct. 2027
Description :

Mettre en œuvre le programme national de commercialisation de la recherche Lab2Market en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

387 957,00 $

10 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008509

Numéro de l’entente :

PC0008509

Durée : du 10 janv. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Aider la Première Nation de Marcel Colomb à élaborer un programme de préparation à l¿emploi au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lynn Lake, Manitoba, CA R0B 0W0

302 142,00 $

10 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0008509

Numéro de l’entente :

PC0008509

Durée : du 10 janv. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Aider la Première Nation de Marcel Colomb à élaborer un programme de préparation à l'emploi au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lynn Lake, Manitoba, CA R0B 0W0