Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 984,00 $
10 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brique par brique
37006349
Cette contribution vise à fournir un financement pour une nouvelle porte.
74 856,00 $
10 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ontario Muslim Academy
36733351
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des fenêtres en vinyle renforcé et des portes principales avec des systèmes de panique.
38 484,00 $
10 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sayyiduna Uthman Islamic Academy
37671374
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance et de sonorisation avec un moniteur, en achetant et en installant un éclairage extérieur, et en offrant une formation sur l’utilisation de l’équipement nouvellement installé.
9 078,00 $
10 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vancouver Hebrew Academy Society
37621510
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des pellicules de sécurité pour porte et de fenêtre, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
4 870,00 $
10 janv. 2024
Célébrons la diversité des cultures francophones, d’un océan à l’autre
1363285
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
12 500,00 $
10 janv. 2024
The World at Your Door Global Music & Dance Series
1364766
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
44 780,00 $
10 janv. 2024
Centenaire du village d'Angliers
1368982
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
900 000,00 $
10 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0007734
PC0007734
Mettre en œuvre le programme national de commercialisation de la recherche Lab2Market en Alberta
387 957,00 $
10 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008509
PC0008509
Aider la Première Nation de Marcel Colomb à élaborer un programme de préparation à l¿emploi au Manitoba
302 142,00 $
10 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008509
PC0008509
Aider la Première Nation de Marcel Colomb à élaborer un programme de préparation à l'emploi au Manitoba