Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
150 000,00 $
27 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Explorer la science des sites d'atterrissage sur la Lune avec le Lunar Reconnaissance Orbiter
23EXPROSS4
De nombreuses missions prévoient d’atterrir sur la Lune dans les années à venir. Les objectifs scientifiques de ces missions peuvent être renforcés par les données de télédétection des sites, prises par des instruments en orbite lunaire. L'instrument Mini-RF du Lunar Reconnaissance Orbiter collecte des données radar de la Lune depuis 2009. Ce projet fournira de nouvelles interprétations des sites d'alunissage en utilisant cet ensemble de données unique. Cette recherche est pertinente aux priorités de recherche de l'ASC et offre aux stagiaires canadiens la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires aux opérations de missions spatiales et à l'analyse de données.
25 126,00 $
27 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Observer la formation et l’évolution des amas d’étoiles avec le ‘mauvais œil‘
23JWGO2B03
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet vise à utiliser deux caméras d'imagerie sur JWST pour découvrir une large population d'amas d'étoiles à leurs débuts dans une galaxie voisine, M64, également connue sous le nom de « Galaxie du Mauvais Oeil ». La rare proximité de cette galaxie signifie que JWST peut discerner des amas d'étoiles individuels et les régions environnantes contenant du gaz ionisé, ainsi que détecter les structures de gaz filamenteux qui sous-tendent et éventuellement alimentent les sites de formation d'amas. Ce programme fournira la dernière pièce manquante pour une étude synthétisée des amas d'étoiles, des filaments de gaz et des régions HII dans une galaxie unique et proche.
22 000,00 $
27 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Une étude approfondie de la poussière de gaz et des HAP dans un disque protoplanétaire prototypique éclairé de l’extérieur
23JWGO2B12
À la suite de l'avis d'offre de participation du JWST ERS et du cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC offre un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université afin qu'elle puisse mener ses recherches en utilisant les données du JWST. Le projet portera sur...
Ce projet étudiera un disque protoplanétaire éclairé de l'extérieur à l'aide de NIRSpec et MIRI afin de déterminer les effets d'un environnement à dominante FUV sur l'évolution des disques protoplanétaires et la formation des planètes. Les observations permettront de résoudre spatialement le disque, le cocon neutre et le front d'ionisation, fournissant des diagnostics clé des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour retracer les conditions physiques, la composition chimique et les abondances sous l'effet du rayonnement FUV externe.
45 000,00 $
27 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement de la quote-part pour le TNP 2024
7457475 P014127001
Paiement de la quote-part pour le Comité préparatoire du Traité sur le non-prolifération des armes nucléaires en 2024.
25 000,00 $
27 févr. 2024
autre
Journée de l'élimination du carbone 2024
CPF-CRD23
Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.