Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 269 000,00 $
5 janv. 2024
organisme à but lucratif
23571
23571
Commercialisation de robots aériens pour l’inspection des biens industriels - Budget de 2021
3 900 000,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008331
PC0008331
Soutenir la capacité de mise en œuvre des programmes du réseau Community Future de la Colombie-Britannique
3 000,00 $
5 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Acquisition d’un drone aéroporté et formation des opérateurs
GC-2384
Cette subvention supporte le conseil tribal Nokiiwin pour acheter un drone et pour offrir de la formation, ce qui permettra un soutien économique et environnemental à de nombreux projets des communautés. Cet équipement sera utilisé à des fins d’urgence, de traitement des eaux usées et de gestion des terres, ainsi que pour développer la capacité des communautés à utiliser efficacement cette technologie.
15 000,00 $
5 janv. 2024
organisme à but lucratif
Série « Animal Nation »
GC-2320
Cette contribution soutiendra une nouvelle série télévisée intitulée « Animal Nation » et qui rendra hommage à sept animaux majestueux et leur lien culturel avec des acteurs de changement autochtones qui travaillent pour sauver leurs habitats et rééquilibrer notre monde commun.
104 122,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp Gan Israel Ontario
36988735
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un éclairage externe, des caméras, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, un contrôle d’accès, des portes d’entrée, un système de sonorisation et un revêtement anti-graffiti.
3 525,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shaarei Tefillah Congregation
36264981
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à protéger son infrastructure en installant des boutons de panique et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
10 512,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Village Shul and Learning Centre
37674677
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
1 500 000,00 $
5 janv. 2024
organisme à but lucratif
PC0006303
PC0006303
Établir une installation de fabrication de batteries de stockage d'énergie de pointe à Edmonton
250 000,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007551
PC0007551
Élargir le programme de formation des pilotes professionnels à Regina, en Saskatchewan
37 950 013,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de l'agrandissement du terminal maritime du Port d'Argentia
164888
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes