Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
8 janv. 2024
autre
2324-HQ-000170
2324-HQ-000170
Non Disponible
5 000,00 $
8 janv. 2024
Groupe sur les œuvres d’art des vétérans locaux
24 980,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un accès et une capacité pour la communauté noire 2ETNB
SO230061
Grâce à ce projet de 21 mois, le Ubuntu - Black Trans, Non-Binary and 2Spirit Collective renforcera la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra au besoin des personnes noires trans, non binaires et afro-indigènes bispirituelles, y compris les personnes handicapées, les personnes nouvelles arrivantes et les personnes plus âgées, de bénéficier de services et d’espaces accessibles. Le projet comprendra l’incorporation de l’organisme en organisme sans but lucratif, l’élaboration d’une trousse de formation pour travailler avec les personnes noires trans, non binaires et afro-indigènes bispirituelles, l’introduction de la trousse de formation aux personnes employées et aux bénévoles, et la préparation d’un plan stratégique de trois ans don’t les priorités seront déterminées avec la participation de la communauté.
373 096,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des lieux de travail sûrs et favorables aux hommes dans des organismes féministes pour qu’ils soient des alliés dans la lutte contre la VFS.
GV230272
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, Centre Sanare élaborera et mettra en place un programme de recrutement et de maintien en poste des membres du personnel masculins et un réseau et un groupe de soutien pour les hommes afin de renforcer le secteur de la VFS. Il s’attaquera au manque d’hommes qui occupent un emploi dans le secteur de la VFS en Alberta et qui connaissent bien le sujet, ainsi qu’aux obstacles auxquels font face les hommes lorsqu’ils dirigent des activités liées à l’égalité des genres, y compris le manque de capacité, les obstacles institutionnels, le manque d’intérêt et l’isolement social. Pour ce faire, le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre de deux programmes : un programme de recrutement et de maintien en poste de membres du personnel masculins et un réseau et groupe de soutien d’hommes. Le Centre Sanare mettra également sur pied un plan de durabilité pour assurer le maintien des deux programmes. Une ou un spécialiste externe de l’évaluation mesurera et analysera l’incidence des pratiques prometteuses. Le Centre Sanare communiquera les constatations dans divers formats appropriés pour divers publics afin de transmettre des renseignements sur la pratique prometteuse avec d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.
110 933,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et amélioration des systèmes et de la capacité du African Centre for Refugees in Ontario Canada
SO230206
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, le African Centre for Refugees in Ontario Canada renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il comblera les lacunes existantes en matière de capacités internes afin de répondre aux besoins des personnes LGBTQI+ réfugiées et demandeuses d’asile. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan de développement des capacités organisationnelles, y compris la mise à jour des documents de gouvernance; l’élaboration de lignes directrices en matière de gestion financière et l’acquisition d’un logiciel de gestion financière et de gestion des donateurs et des marques; la création d’un manuel des ressources humaines, d’une politique d’engagement des bénévoles et de cadres connexes; et l’élaboration d’un plan de suivi, d’évaluation et d’apprentissage.
380 033,00 $
7 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017058
1017058
Développer un incubateur pour les entreprises de sciences de la vie à Hamilton avec des partenariats internationaux afin de renforcer la capacité d'innovation locale.
8 500,00 $
7 janv. 2024
organisme à but lucratif
RUNWITHIT Synthetics Inc.-2023-2024-1014304
1014304
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
7 500,00 $
7 janv. 2024
organisme à but lucratif
AtmanCo Inc.-2023-2024-1014329
1014329
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
7 janv. 2024
organisme à but lucratif
Gene Biotechnology Enterprises Ltd.-2023-2024-1015532
1015532
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
296 391,00 $
7 janv. 2024
Reducing Equity Gaps for Young Racialized learners (REGYRL)
1363167
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets