Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

500 000,00 $

8 janv. 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000170

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000170

Durée : du 8 janv. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 8H4

5 000,00 $

8 janv. 2024
Description :

Groupe sur les œuvres d’art des vétérans locaux

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Markham, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un accès et une capacité pour la communauté noire 2ETNB

Numéro de l’entente :

SO230061

Durée : du 8 janv. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, le Ubuntu - Black Trans, Non-Binary and 2Spirit Collective renforcera la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra au besoin des personnes noires trans, non binaires et afro-indigènes bispirituelles, y compris les personnes handicapées, les personnes nouvelles arrivantes et les personnes plus âgées, de bénéficier de services et d’espaces accessibles. Le projet comprendra l’incorporation de l’organisme en organisme sans but lucratif, l’élaboration d’une trousse de formation pour travailler avec les personnes noires trans, non binaires et afro-indigènes bispirituelles, l’introduction de la trousse de formation aux personnes employées et aux bénévoles, et la préparation d’un plan stratégique de trois ans don’t les priorités seront déterminées avec la participation de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0B1

373 096,00 $

8 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des lieux de travail sûrs et favorables aux hommes dans des organismes féministes pour qu’ils soient des alliés dans la lutte contre la VFS.

Numéro de l’entente :

GV230272

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 27 mois, Centre Sanare élaborera et mettra en place un programme de recrutement et de maintien en poste des membres du personnel masculins et un réseau et un groupe de soutien pour les hommes afin de renforcer le secteur de la VFS. Il s’attaquera au manque d’hommes qui occupent un emploi dans le secteur de la VFS en Alberta et qui connaissent bien le sujet, ainsi qu’aux obstacles auxquels font face les hommes lorsqu’ils dirigent des activités liées à l’égalité des genres, y compris le manque de capacité, les obstacles institutionnels, le manque d’intérêt et l’isolement social. Pour ce faire, le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre de deux programmes : un programme de recrutement et de maintien en poste de membres du personnel masculins et un réseau et groupe de soutien d’hommes. Le Centre Sanare mettra également sur pied un plan de durabilité pour assurer le maintien des deux programmes. Une ou un spécialiste externe de l’évaluation mesurera et analysera l’incidence des pratiques prometteuses. Le Centre Sanare communiquera les constatations dans divers formats appropriés pour divers publics afin de transmettre des renseignements sur la pratique prometteuse avec d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1B 0H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement et amélioration des systèmes et de la capacité du African Centre for Refugees in Ontario Canada

Numéro de l’entente :

SO230206

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 27 mois, le African Centre for Refugees in Ontario Canada renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il comblera les lacunes existantes en matière de capacités internes afin de répondre aux besoins des personnes LGBTQI+ réfugiées et demandeuses d’asile. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan de développement des capacités organisationnelles, y compris la mise à jour des documents de gouvernance; l’élaboration de lignes directrices en matière de gestion financière et l’acquisition d’un logiciel de gestion financière et de gestion des donateurs et des marques; la création d’un manuel des ressources humaines, d’une politique d’engagement des bénévoles et de cadres connexes; et l’élaboration d’un plan de suivi, d’évaluation et d’apprentissage.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2G9

380 033,00 $

7 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017058

Numéro de l’entente :

1017058

Durée : du 7 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer un incubateur pour les entreprises de sciences de la vie à Hamilton avec des partenariats internationaux afin de renforcer la capacité d'innovation locale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de développement économique (IDE)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8M 1N7

8 500,00 $

7 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

RUNWITHIT Synthetics Inc.-2023-2024-1014304

Numéro de l’entente :

1014304

Durée : du 7 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C1B2

7 500,00 $

7 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AtmanCo Inc.-2023-2024-1014329

Numéro de l’entente :

1014329

Durée : du 7 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3G1Y8

20 000,00 $

7 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gene Biotechnology Enterprises Ltd.-2023-2024-1015532

Numéro de l’entente :

1015532

Durée : du 7 janv. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y2B3
Entente :

Reducing Equity Gaps for Young Racialized learners (REGYRL)

Numéro de l’entente :

1363167

Durée : du 7 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
Location : LaSalle, Québec, CA H8R 3H6