Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
3 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elevator Modernization Project for Increased Accessibility
19029966
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
20 199,30 $
3 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF 129.1-Stream 3-ERFN Traditional Ceremony
9100013251
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation d’English River à organiser une cérémonie traditionnelle avec le personnel de la CCSN.
1 000 000,00 $
3 janv. 2024
organisme à but lucratif
1017002
1017002
Introduire de nouvelles fonctionnalités d’intelligence artificielle dans la plateforme d’apprentissage personnalisée Student Success et se développer sur les marchés mondiaux.
17 058 824,00 $
3 janv. 2024
Prolongement du Sentier transcanadien à travers le parc riverain de Lakeview Village
Grâce à ce projet, la ville de Mississauga construira 2,5 km de nouvelles pistes cyclables afin d’étendre le transport actif le long de ce nouveau renouveau du secteur riverain. Le nouveau réseau de sentiers traversera le parc riverain de Lakeview Village, créant ainsi un sentier récréatif et transitoire qui offre un accès public à l’emblématique Western Pier et complète la connexion du réseau de sentiers riverains entre Mississauga et Toronto. L’aménagement du sentier comprendra toutes les infrastructures nécessaires pour les cyclistes et les piétons, l’éclairage, les toilettes, les aires de repos ombragées et les sièges, les ponts cyclables, les passages piétons sécuritaires, les stationnements pour vélos, les stations de réparation de vélos, les compteurs de vélos et la signalisation d’orientation.
1 180 000,00 $
3 janv. 2024
Programme d'aide personnalisée au logement (PATH, ou Personalized Assistance to Housing), phase 2)
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
731 840,00 $
3 janv. 2024
Innu-aimitau: Let’s Talk Innu
1362201
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
30 000,00 $
3 janv. 2024
World Multicultural Festival
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
7 767,00 $
3 janv. 2024
People With Face Tattoos Make Me Heal: Live Tattooing
1363074
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
117 738,00 $
3 janv. 2024
Anti-Racism and Intercultural Competency Training
1363134
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
176 450,00 $
3 janv. 2024
Plan d’affaires pour La Maison de la Francophonie de Toronto
1363281
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire