Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 950,00 $
1 janv. 2025
Understanding Anti-Palestinian Racism: Educational Resources and Training for Inclusive Practices
1371509
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
7 768 026,00 $
1 janv. 2025
Subvention TV5MONDE - 2025
1371542
TV5
49 393,00 $
1 janv. 2025
Energy Efficient LED Theatre Lighting Upgrade
1371548
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
98 060,00 $
1 janv. 2025
Flexible Internship Subsidy Initiative
1371571
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
82 800,00 $
1 janv. 2025
Local Matters: Challenges and Opportunities in Canadian Newspaper Advertising
1371573
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
52 092,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACCÈS à l’emploi
SO240194
Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, AIDS Committee of Toronto cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme cernera d’abord les obstacles à la participation au marché du travail au moyen d’activités de recherche primaires. Les constatations serviront à l’élaboration et à la mise à l’essai d’ateliers destinés à divers groupes de personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap. Ces ateliers seront évalués afin de veiller à ce qu’ils soient adaptés aux besoins de la communauté cible.
32 626,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sanctuaire de sécurité Jaffari
47057051
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
450 600,00 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Service de police tribal Stl'atl'imx – Financement ponctuel pour le plan stratégique
24508
Financement ponctuel accordé au Service de police tribal Stl'atl'imx, par l'intermédiaire du Conseil de police tribal Stl'atl'imx, pour la réalisation d'un plan stratégique et d'analyses des lacunes, qui déboucheront sur un rapport final présentant des recommandations à court et à long terme pour la prestation de services du STPS. L'élaboration d'un plan stratégique permettra au STPS de relever les défis nouveaux et récurrents, ainsi que de renforcer et d'améliorer les services de police professionnels, dévoués et culturellement adaptés aux communautés des Premières Nations qu'il dessert.
41 770,66 $
1 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba – Entente de financement unique (frais funéraires)
25921
Le Service de police des Premières Nations du Manitoba (SPNM) offre actuellement des services de police adaptés aux besoins et à la culture des communautés de Birdtail Sioux, Canupawakpa Dakota, Long Plain/Keeshkeemaquah, Roseau River, Sandy Bay, Swan Lake, Waywayseecappo, Opaskwayak et Brokenhead.
Le financement proposé vise à couvrir les frais funéraires liés au décès du chef de police en exercice du SPNM.
15 600 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
retenu
Retenu