Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 103 300,00 $
1 janv. 2025
Accroitre la capacité d’agir dans le réseau postsecondaire en contexte francophone minoritaire
1372665
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
99 500,00 $
1 janv. 2025
Combatting Anti-Semitism and Anti-Palestinian Racism for All 2024
1372667
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
526 025,00 $
1 janv. 2025
Roof Replacement Project
1372671
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
97 500,00 $
1 janv. 2025
Rogue Annual Concert Series 2025-29
1372723
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
22 900,00 $
1 janv. 2025
Empowering Change: Black History Month and Anti-Racism Event in White Rock
1373571
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
40 000,00 $
1 janv. 2025
Art Windsor-Essex (formerly Art Gallery of Windsor) Feasibility Study and Facility Plan, 25-26
1374328
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
68 424,00 $
1 janv. 2025
Greek Theatre Community Access
1374329
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 809 310,00 $
1 janv. 2025
Assurer la réussite de la facture académique unique de l’Université de Sudbury
1374363
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
10 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.
10 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.