Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

4 680 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Retenu

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC) Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld | Retenu

bénéficiaire autochtone

Entente :

Proposition de la Nation Innue du Labrador pour une évaluation des besoins en matière de services de police et une analyse des options

Numéro de l’entente :

3105-23242

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les activités du projet seront réalisées par un consultant, sous la direction du Secrétariat de la Table ronde innue, sur une période de 12 mois. Le projet comporte quatre phases :

Phase 1 : Lancement et planification du projet

Phase 2 : Analyse de l'environnement et examen et évaluation complets du modèle de police actuel

Phase 3 : Gouvernance, finances et besoins/recommandations de mise en œuvre

Phase 4 : Constatations et rapports

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Sheshatshiu Innu First Nation, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

513 000,00 $

1 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de développement des services de police des Mohawks de la baie de Quinte

Numéro de l’entente :

3105-23961

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette entente de développement unique financera les étapes de développement de la transition des Mohawks de la Baie de Quinte (MBQ) vers un service de police auto-administré. Les Mohawks de la baie de Quinte ont exploré la possibilité de développer un service de police auto-administré et ont traversé une phase d'évaluation des besoins et de transformation dans le cadre du (3105-23250) - Transition des Mohawks de la baie de Quinte vers l'auto-administration. Ce projet poursuivra le projet précédent et fournira des fonds pendant 1 an pour couvrir les coûts de démarrage d'un service de police auto-administré.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Tyendinaga , Ontario, CA K0K 1X0

513 000,00 $

1 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de développement des services de police des Mohawks de la baie de Quinte

Numéro de l’entente :

23961

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette entente soutient la transition des services de police des Mohawks de la baie de Quinte (MBQ) d'un modèle d'Entente sur les services de police des Premières Nations de l'Ontario (OSPNO) vers un service de police autogéré en couvrant les coûts de démarrage d'un tel service. Ce projet garantit que la communauté bénéficie de services de police financés, dédiés et adaptés aux besoins et à la culture de la communauté des Premières Nations qu'elle dessert.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Tyendinaga Mohawk Territory, Ontario, CA K0K 1X0

112 132,38 $

1 janv. 2024

autre

Entente :

Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A OR2

204 834 204,48 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

640 870,10 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Plan de prestations des survivants de la GRC

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le Régime de prestations des survivants prévoit une allocation pour les survivants des membres réguliers et civils qui subissent un décès lié a leur service. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de gains ouvrant droit à pension équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Plan de prestations des survivants de la GRC
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R2

116 666,67 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

120 000,00 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H4B1R6

26 666,67 $

1 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4K1