Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 janv. 2024
Translation of OpenCanada Content
1363080
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
99 852,00 $
1 janv. 2024
Community Engagement Around Truth and Reconciliation Project
1363187
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
919 993,00 $
1 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Crime Prevention: Activating the Four Pillars - Elders Circle/Men’s Circle/Women’s Circle/Youth Circle and Establishing a Crime Prevention Paradigm through Sports, Culture and Recreation
23497
L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre les éléments clés indiqués dans le plan de sécurité communautaire de la bande de "Little Black Bear", récemment achevé, dans le cadre de l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones. Plus précisément, le projet permettra la revitalisation des cercles de bien-être au sein de la communauté et la création d’un comité à vocation sportive, récréative et culturelle qui contribuera à la prévention de la criminalité, à la mobilisation des jeunes et aux initiatives en matière de sécurité communautaire. Le projet vise également à soutenir les initiatives de renforcement des capacités grâce à l’initiative de jardin communautaire/forêt nourricière, ainsi que la mobilisation des jeunes par l’entremise du programme des Rangers des Nations de fer. Le programme des Rangers des Nations de fer favorisera la réduction de la criminalité par la mobilisation positive de la jeunesse, grâce à un programme qui intègre une formation axée sur les compétences traditionnelles pour les jeunes membres. La collectivité peut incorporer les normes culturelles, les langues locales, les compétences régionales et les besoins sociaux au programme, ce qui permettra d’offrir aux jeunes des activités constructives qui favorisent la responsabilité communautaire et une solution de rechange positive aux activités nuisibles ou illégales.
2 390,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
35247959
Retenu
10 537,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Redeemed Christian Church of God, Champions Parish, Edmonton, Alberta
37005688
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des systèmes de vidéosurveillance, d’alarme et de sonnette.
52 033,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
36992672
Retenu
27 138,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat of Toronto
35935598
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
3 138,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Reconstructionist Synagogue of Montréal
36267839
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
34 496,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Friends of Yeshivat Aish Hatorah
35751277
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
5 622,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retenu
37448800
Retenu