Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 968,00 $
1 avr. 2026
établissement universitaire et institution publique
Quatrième édition du livre Les droits linguistiques au Canada et première édition de la version anglaise du livre, Les droits linguistiques au Canada
13485318
Le projet va publier la 4e édition en français et la première traduction anglaise de Les droits linguistiques au Canada. Cette édition offrira une ressource bilingue essentielle pour les praticiens et étudiants en droit des langues officielles.
439 015,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de soutien judiciaire du réseau Next Step
13764710
Le projet offrira un soutien coordonné et informé sur les traumatismes avant, pendant et après le tribunal, permettant aux survivants de maintenir leur stabilité tout en équipant les partenaires de la justice pour répondre avec compassion et compétence. Le projet sera intégré au réseau renforcé Next Step Network de l'organisation, en faisant un programme prêt pour le « jour un » qui offrira un soutien intégré et complet aux survivants dans la stabilisation à long terme. En situant la filière Soutien judiciaire dans ce programme établi, le projet bénéficiera d'un personnel informé sur les traumatismes existant, d'une supervision clinique via la clinique dirigée par un infirmier praticien, ainsi que de systèmes de reporting et d'évaluation basés sur EMHware. Cette structure permet une mise en œuvre immédiate, un triage simplifié et une continuité sans faille des soins, garantissant aux survivants un accès constant à la santé mentale, au logement et au soutien par les pairs, de la crise au rétablissement et à l'engagement dans la justice. Le projet élargira également l'accès aux survivants qui ont été criminalisés, à ceux accusés dans le contexte de leur expérience de traite ou plus tard à la suite de la marginalisation socioéconomique. En offrant une navigation non discriminatoire et informée des traumatismes, le projet garantira que tous les survivants, quel que soit leur statut légal, reçoivent des soins équitables et un lien avec leurs soutiens.
4 363 900,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
2627-AT-000002
2627-AT-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-15 944 820,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
2627-QC-000003
2627-QC-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
133 810,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
2627-MB-000047
2627-MB-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
121 669,00 $
1 avr. 2026
autre
2627-MB-000071
2627-MB-000071
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
768 819,00 $
1 avr. 2026
autre
2627-AB-000007
2627-AB-000007
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
319 522,00 $
1 avr. 2026
autre
2627-MB-000066
2627-MB-000066
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
557 018,00 $
1 avr. 2026
autre
2627-SK-000015
2627-SK-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
123 334,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
2627-AB-000021
2627-AB-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)