Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 300,00 $
24 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022748
000022748
Agrandir le jardin communautaire One Tiny Farm à Roberts Creek, en Colombie-Britannique - budget de 2021
1 368,00 $
27 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
290 000,00 $
10 mai 2017
An integrative approach to stress physiology in fish
RGPIN
500,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
G- ISCF 164.1 – MNO Fish Fry
9100014502
Le but de ce financement est de soutenir la Nation Métis de l'Ontario à organiser son Great Lakes Métis Council Fish Fry (2024), qui soutient les activités d'engagement et de collaboration entre la communauté et la CNSC
47 500,00 $
24 janv. 2022
organisme à but lucratif
Une plateforme technologique actualisée pour le système de marché agricole en ligne
985081
NIKU Farms a l'intention de travailler sur un projet qui améliorera l'état actuel de son inventaire agricole et de sa technologie de livraison. Actuellement, la technologie NIKU Farms est une solution logicielle personnalisée qui optimise la livraison juste à temps, par livraison directe, des fermes locales aux clients, et ce, en intégrant le logiciel directement avec les agriculteurs qui n'ont pas accès à la même technologie. Le projet proposé permettra à NIKU Farms d'améliorer son logiciel personnalisé afin de l'intégrer à de nouveaux coursiers locaux. Il permettra également d'améliorer la précision des informations et des données, à mesure que NIKU Farms s'agrandira pour accueillir davantage de fournisseurs tiers.
25 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021397
000021397
Créer des vidéos promotionnelles pour les entreprises au Canada's Farm Show en réponse à la COVID-19
67 550,00 $
25 avr. 2017
Developing a user-friendly modelling tool to automate production of bioenergetic-based Habitat Suitability Curves for instream flow assessments
CRDPJ
1 499 700,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Buffalo de la ferme Métis ER3 Lebret
SCAP-ASP-IPBI-002
Ce projet vise à créer un troupeau pilote à Lebret Farms qui servira de « troupeau d'apprentissage » pour d'autres communautés.
450 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000016905
000016905
Soutien visant à permettre à Island Sea Farms Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
539 325,00 $
1 avr. 2018
Does the BC Farmers' Market Nutrition Coupon Program improve the dietary behaviours and psychosocial well-being of low-income adults?