Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Interprétation du registre de l’habitabilité planétaire au mont Sharp à partir de modèles, d’expériences et d’analogues terrestres
25EXPMSLUC
Les roches sédimentaires exposées à la surface de Mars offrent un registre particulièrement riche en informations sur les conditions environnementales passées de la planète et sur son habitabilité biologique. L’exploration, par Curiosity, d’unités sédimentologiques uniques au mont Sharp offre des opportunités passionnantes pour étudier l’interaction entre le climat, l’eau et l’habitabilité biologique à une période critique du passé martien, lorsque les conditions étaient riches en eau et pouvaient donc avoir permis l’émergence de la vie. Cette proposition vise à tirer parti de l’expertise de notre équipe dans la quantification et la modélisation de ces processus géochimiques et hydrologiques, ainsi que des capacités de Curiosity en tant que géologue itinérant et laboratoire mobile, afin de développer un cadre pour interpréter le climat passé et l’habitabilité de Mars.
1 206 000,00 $
15 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Home-Base Keeping track of home-base during self-motion in microgravity
25ISS24-3
Les astronautes doivent savoir où ils se trouvent par rapport à leur vaisseau spatial lorsqu'ils se déplacent en microgravité. Les expériences précédentes de l'équipe du chercheur principal (CP) ont démontré que les astronautes s'adaptent rapidement au nouvel environnement perceptuel de la Station spatiale internationale (SSI) et peuvent estimer avec fiabilité leur distance parcourue en ligne droite grâce à la vision seulement. Cependant, d'autres expériences ont démontré que la perception de l'autorotation en microgravité peut être perturbée. L'expérience proposée par l'équipe du CP évalue l'efficacité avec laquelle un astronaute peut se souvenir de sa position de départ (son « poste de départ ») après avoir perçu une combinaison d'informations visuelles linéaires et rotationnelles indiquant un mouvement le long d'une trajectoire tridimensionnelle typique de celle observée à bord de la SSI. Le mouvement sera perçu passivement et les participants évalueront la distance parcourue et la direction du poste de départ en suivant le mouvement. Se souvenir de son poste de départ est une compétence essentielle pour une évacuation d'urgence ou pour se déplacer efficacement. Comprendre les erreurs commises permettra de proposer des stratégies compensatoires.
10 750,00 $
15 sept. 2025
Highway 19 Concert Series
1373582
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
15 sept. 2025
Les Âmes errantes : un assemblage socio poétique théâtral par des jeunes de 8-18 ans
1376750
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
15 sept. 2025
PCM HUB: For the Ongoing Translation of a National Resource on Participatory Creative Music
1377029
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
10 500,00 $
14 sept. 2025
Reflets de Notre Communauté
1376771
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
150 000,00 $
13 sept. 2025
Capitol PRESENTS
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 500,00 $
13 sept. 2025
Capitol PRESENTS
1369551
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
250 000,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
SatCaribou
25AO4WSP
Ce projet vise à développer un outil basé sur l’IA et les satellites pour améliorer la cartographie de l’habitat du caribou des bois (population boréale) dans la communauté d’Uashat Mak Mani-Utenam, en ajoutant une dimension spatiotemporelle et en soutenant la recherche.
249 856,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
EeyouSat
25AO4ARCT
Ce projet vise à améliorer la cartographie et la surveillance par satellite des écosystèmes côtiers, en commençant par celui d’Eeyou Istchee, où la nation crie a signalé une dégradation de l’habitat. Des activités de R-D seront menées afin d’améliorer la cartographie de la végétation submergée et de la glace côtière.