Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 130,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité à soutenir le bien-être des personnes transgenres grâce au développement des compétences, au mentorat, à un nouveau partenariat et à un leadership partagé
SO230230
Grâce à ce projet de 24 mois, la Hamilton Trans Health Coalition Inc. (HTHC) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet cernera les obstacles auxquels se heurtent les personnes trans, de diverses identités de genre et non binaires qui se sont vu refuser des possibilités d’éducation et de perfectionnement professionnel nécessaires en raison d’oppressions systémiques intersectionnelles; les lacunes dans les pratiques exemplaires en élaborant un programme d’emploi modèle qui réduit les exigences à l’entrée; les obstacles auxquels se heurtent les personnes à faible revenu qui cherchent à obtenir des soins de santé qui tiennent compte de leur sexe; et à la nécessité de permettre aux collectivités de toute taille de suivre les traces de la HTHC pour renforcer les capacités locales dont elles ont grandement besoin en diffusant largement ces pratiques exemplaires. Le projet comprendra : a) l’examen des descriptions de postes, des classifications, des grilles salariales, du programme de bénévolat et de la planification de la relève ; b) l’étude de la faisabilité d’une entreprise sociale pour financer la poursuite de la navigation dans les systèmes par le biais d’engagements de renforcement des compétences rémunérés à l’acte avec des employeurs n’appartenant pas au secteur des soins de santé ; c) établir et soutenir des partenariats et des activités de planification innovants qui pourraient, après ce projet et en utilisant des ressources nouvellement identifiées, répondre de manière durable aux besoins de santé des personnes à faible revenu exclues des soins privés ; d) affiner les politiques de ressources humaines et renforcer le soutien aux employées et employés et les pratiques internes de développement de carrière ; et e) élaborer et diffuser le guide de démarrage du HTHC.
351 555,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'intersectionnalité : Une priorité!
GV230371
Grâce à ce projet de 24 mois, le CALACS de Trois-Rivières élaborera et mettra en place un service adapté aux femmes issues de l’intersectionnalité afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS). Il traitera du manque d’accès aux services adéquats pour les femmes issues des communautés 2ELGBTQI+, autochtones, vivant avec un handicap ou une déficience, et/ou éventuellement, les femmes racisées, victimes de violence sexuelle. Pour ce faire, le projet reposera sur la mise en place d’une intervenante dédiée, qui assurera une présence dans les milieux de vie des publics cibles, et veillera à l’adaptation des services et des outils de l’organisme en tenant compte des enjeux spécifiques des VFS dans un contexte d’intersectionnalité. Le CALACS sensibilisera également la population à la réalité des VFS vécues par les femmes issues de l’intersectionnalité. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Le CALACS de Trois-Rivières fera différentes campagnes de sensibilisation et d’information, ainsi que des présentations du projet lors de comités (comme RQCALACS) pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.
384 824,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dire la vérité et changer les choses : Recherche participative axée sur les arts pour comprendre les expériences et les besoins des personnes 2EGLBTQIA+ survivantes de VFS
GV230361
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, le Centre de recherche communautaire mènera une recherche communautaire participative axée sur les arts pour améliorer les services liés à la violence fondée sur le sexe (VFS) pour les communautés 2ELGBTQIA+ de la Fraser Health Authority, en Colombie-Britannique. Le projet comblera des lacunes quant aux connaissances sur les expériences et les besoins des personnes survivantes 2ELGBTQIA+ et identifiera les obstacles à l’accès à du soutien et à des services adaptés aux personnes 2ELGBTQIA+. Le projet comprendra une recension des écrits, une analyse du contexte et des séances de groupe axées sur les arts qui tiendront compte des traumatismes, et seront animées par des personnes artistes-chercheuses 2ELGBTQIA+, avec l’appui d’Aînées et Aînés autochtones et de personnes cliniciennes. Pour communiquer les résultats de la recherche, le Centre organisera des webinaires et une exposition artistique mettant en vedette le travail et les récits des personnes participantes. Le Centre créera également une trousse à outils destinée aux prestataires de services.
Le projet sera mené en collaboration avec Health Initiative For Men. Il sera orienté par un comité consultatif et de responsabilisation composé de personnes 2ELGBTQIA+ touchées par la VFS. Les membres du personnel, artistes et personnes contractuelles seront aussi des personnes 2ELGBTQIA+.
425 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et renforcement des capacités de gouvernance pour l'autonomisation économique
WP230406
Grâce à ce projet de 24 mois, le Centre for Young Parents renforcera ses capacités organisationnelles en vue de faire progresser l’égalité des genres en élaborant des systèmes et des pratiques, des politiques et des plans stratégiques et opérationnels à court, à moyen et à long terme ainsi qu’une structure de gouvernance moderne qui facilitera la prestation du programme grâce à l’autonomisation des jeunes parents dans des efforts de diminution de la pauvreté parmi les groupes démographiques.
443 150,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire de la place sur la glace pour tout le monde
SO230184
Grâce à ce projet de 24 mois, Alphabet Sports Collective renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGTBQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet répondra à la nécessité de créer des espaces plus sûrs et de réduire les obstacles pour les personnes 2ELGTBQI+ dans les communautés de hockey. Le projet comprendra des activités clés de renforcement des capacités, telles que la création et la mise en œuvre d’une nouvelle structure de gouvernance, d’une stratégie de modèle de financement diversifié et d’une infrastructure de gestion des fonds, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique, d’une théorie du changement et d’une stratégie d’impact.
24 796,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restructuration de la gouvernance et développement des capacités de l’association LGBT Haute-Gaspésie
SO230211
Grâce à ce projet de 12 mois, LGBT Haute-Gaspésie renforcera sa capacité à promouvoir l'égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l'incorporation de l'association en organisme à but non lucratif afin d'élargir son champ d'action, ainsi que l'élaboration de stratégies de gestion des ressources humaines et de recherche de financement pour assurer la mise en œuvre et la pérennité du plan d'action stratégique élaboré. Les objectifs du projet sont d'incorporer l'association, de tenir des réunions de conseil au projet, d'augmenter le nombre de membres et leur participation aux activités, et enfin de prévoir des réunions de consultation avec les membres.
799 782,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la capacité de fournir une éducation efficace aux garçons et aux jeunes autistes sur le consentement
GV230276
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, le Sex Information and Education Council of Canada (SIECCAN) développera et mettra en place une pratique prometteuse sous la forme d’une stratégie visant à accroître la capacité des éducatrices et des éducateurs à fournir aux garçons et aux jeunes autistes une éducation efficace sur le consentement, ce qui renforcera le secteur de la violence fondée sur le sexe. Le projet répondra aux besoins des éducatrices et des éducateurs, des jeunes autistes et des garçons, en adoptant une approche qui tient compte des diverses identités qui se croisent. Pour ce faire, le projet mettra en œuvre deux séries d’activités identiques, l’une axée sur les jeunes autistes et l’autre sur les garçons. Ces activités comprennent l’analyse et l’examen de la documentation sur le consentement et des ressources éducatives, la création de groupes de travail sur l’éducation au consentement, la consultation en ligne des éducatrices et des éducateurs canadiens pour déterminer les besoins en matière d’éducation au consentement et les pratiques de mise en œuvre efficaces, et la tenue de groupes de discussion avec les jeunes pour comprendre leurs besoins en matière d’éducation au consentement et les pratiques exemplaires de mise en œuvre. SIECCAN créera et distribuera ensuite des rapports de synthèse sur les résultats des consultations et des groupes de discussion, élaborera des guides d’information pour les éducateurs axés sur l’amélioration des connaissances, des attitudes et des compétences des jeunes en matière de consentement, et développera des modules interactifs d’apprentissage en ligne et des ressources de contenu numérique sur le consentement que les éducatrices et les éducateurs pourront utiliser avec ou pour les jeunes. L’organisme donnera ensuite des séances d’utilisation pour déterminer les révisions à apporter aux ressources de contenu numérique. SIECCAN diffusera et facilitera l’utilisation des deux ensembles de documents sur le consentement pour les éducatrices et les éducateurs en publiant et en promouvant les modules d’apprentissage en ligne sur le consentement et les ressources de contenu numérique en ligne sur le consentement, et en partageant les guides d’information pour les éducatrices et les éducateurs sur le site Web de l’organisme, avec leur liste de diffusion pour les éducatrices et les éducateurs, et avec les partenaires du projet. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de la pratique prometteuse par le biais d’un rapport final et travaillera en outre avec SIECCAN pour évaluer l’évolution des connaissances et des compétences des éducatrices et des éducateurs et leur capacité à dispenser une éducation au consentement aux jeunes autistes et aux garçons. L’évaluateur externe travaillera également avec les partenaires du projet pour mener deux séances d’utilisation, l’une avec des jeunes autistes et l’autre avec des jeunes (y compris des garçons) afin de déterminer l’efficacité des deux ressources finales de contenu numérique sur le consentement. SIECCAN diffusera tous les documents relatifs au consentement pour les éducatrices et éducateurs lors de conférences ou d’ateliers nationaux afin de partager l’information et de faciliter la mise en œuvre de la pratique prometteuse pour que d’autres puissent la reproduire ou la développer.
649 600,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme Wiichihishoo Kawii Otinum La Fors.
GV230367
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, le Métis Central Western Region 2 Council Incorporated élaborera et mettra en place la thérapie Heartbeat Trauma Release Method Therapy (HTR) avec les filles autochtones, les jeunes bispirituelles et bispituels, et les jeunes transgenres victimes de violence fondée sur le sexe, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la VFS. L’organisme travaillera avec ses partenaires dans la communauté et répondra à la nécessité de fournir un soutien et des services aux jeunes autochtones du nord de la Saskatchewan qui risquent de perpétuer les cycles générationnels de stress et qui luttent dans leurs communautés contre l’intimidation, les abus physiques, mentaux et émotionnels et l’exploitation sexuelle.
Pour ce faire, le projet comprendra le recrutement et la formation du personnel à la méthode de thérapie Heartbeat Trauma Release, le recrutement de participants autochtones, l’adaptation de la méthode HTR, l’offre de conseils individuels et de thérapies de groupe dans le cadre de camps de guérison, la collecte des réactions et des recommandations des participantes et participants de l’évaluateur externe, la création d’un manuel et l’organisation d’une réunion pour toutes les participantes et tous les participants. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de la pratique prometteuse tout au long du cycle de vie du projet.
Le Métis Central Western Region 2 Council Incorporated partagera les résultats avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, organisera une grande réunion et invitera toutes les participantes et tous les participants des quatre cohortes à partager leurs expériences ainsi que des informations sur les pratiques prometteuses afin qu’ils puissent les reproduire ou les développer.
24 950,00 $
1 avr. 2024
Commémoration du 2e Bataillon de construction