Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 492,25 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
477 000,00 $
17 oct. 2024
Aménagement d'un sentier reliant le parc Thérèse B. Ferland, le Marché Locavore et le terrain des
Il s'agit d'un projet d'aménagement de sentier dans les terrains municipaux menant à diverses infrastructures. Ces sentiers traverseront les terrains et relieront le parc Thérèse B.Ferland, le terrain des loisirs (qui comprend un parc 0-5 ans (2023), un terrain de balle, une surface multifonctionnelle, des terrains de volleyball et des terrains de shuffleboard et de pétanque (2022-2023)) ainsi que le Marché Locavore, un marché public florissant.
75 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023733
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs de rendement clés individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet. Dans cette étude de faisabilité, l’entreprise prévoit d’étudier l’impact de la technologie RIS dans la création de réseautages plus fiables et dynamiques.
500 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Accélérer la modélisation des anticorps grâce à l’IA : accélérer la découverte de médicaments in silico
1024128
L’entreprise utilisera l’apprentissage automatique pour prédire la structure 3D des anticorps avec plus de précision et de rapidité que les technologies existantes. Un outil sera mis au point pour fournir des structures d’anticorps. La plateforme améliorée basée sur l’IA sera utilisée pour rechercher et identifier des anticorps thérapeutiques.
554 995,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
LE REMBOURSEMENT DU COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE SUR L'AGRANDISSEMENT DE TRANS MOUNTAIN ET LE PROJET DE PIPELINE EXISTANT
IAMC-2024-02
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
357 502,00 $
17 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Amélioration du système d'information sur la fumée des incendies de forêt BlueSky
WFR2425-UBC
L'objectif de ce projet est de mieux comprendre les effets des conditions météorologiques sur le comportement des feux de forêt, la production et la propagation de la fumée; d'améliorer les compétences en matière de prévision; et d'améliorer la communication avec les utilisateurs.
1 528 437,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
CENTRE D’ÉNERGIE PROPRE DE KAMLOOPS
CFF-I-0024
Le but de cet accord est de réaliser des études de faisabilité et des études FEED pour évaluer la faisabilité de la construction d'une nouvelle installation d'électrolyse pour produire de l'hydrogène et de l'oxygène, à Kamloops, en Colombie-Britannique. Le projet « Kamloops Clean Energy Centre » (KCEC) sera situé sur le site de l'usine de pâte Kruger Kamloops qui se trouve sur le territoire non cédé de Tk'emlüps te Secwépemc. KCEC est prévue comme une usine de 10 MW utilisant la technologie d'électrolyseur qui produira de l'hydrogène à faible teneur en carbone à raison d'environ 1 700 tonnes par an. L'installation utilisera l'eau de Kruger et des énergies renouvelables pour produire de l'hydrogène vert et de l'oxygène.
14 089,90 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - FSIN
9100014633
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des nations autochtones souveraines à examiner et à formuler des commentaires sur un document de discussion introduisant un objectif quantitatif en matière de santé