Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

autre

Entente :

2324-HQ-000388

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000388

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

autre

Entente :

2324-HQ-000387

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000387

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1W8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

MEMOPOL13

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9H4C4
Description :

Projet Héritage : 2e Bataillon de construction - Un projet numérique pour les étudiants

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Casselman, Ontario, CA
Description :

Toronto commémore le 2e Bataillon de construction

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

25 000,00 $

28 mars 2024
Description :

Commémoration des contributions du 2e Bataillon de construction à l'établissement de l'ABUA

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Cherry Brook, Nouvelle-Écosse, CA

480 000,00 $

28 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour un système intelligent compact anticollision multi-capteurs haute résolution

Numéro de l’entente :

164969

Durée : du 28 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P5C2

896 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet d'enquête sur les fausses activations des avertisseurs de passage à niveau au Canada causées par l'utilisation de composés de déglaçage dans le cadre de conditions météorologiques hivernales

Numéro de l’entente :

164976

Durée : du 28 mars 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique, CA V3M6S3

94 500 000,00 $

27 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fond de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion

Numéro de l’entente :

7457836 P013813001

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2030
Description :

Le Fonds de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion dans le monde vise à améliorer les vies des femmes dans les pays en développement en modifiant les pratiques des entreprises et en créant des possibilités économiques pour les femmes. Ce fonds vise des résultats en matière d’égalité des genres en offrant un soutien financier et des services consultatifs pour aider les entreprises à atteindre l’égalité des genres dans leurs fonctions principales. Cela comprend l’emploi de personnes, la livraison de biens et de services et l’affectation de capitaux. Le Fonds offre des prêts et utilise d’autres outils financiers pour soutenir les entreprises dont la stratégie de croissance est alignée sur les objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agit notamment de promouvoir le leadership des femmes et de stimuler l’emploi des femmes dans les secteurs où elles sont sous-représentées. Grâce à des services consultatifs, le Fonds aide les entreprises à adopter et à mettre en œuvre des politiques et des pratiques opérationnelles qui améliorent la vie des femmes dans toute leur diversité.

Le Fonds vise à soutenir le leadership et l’inclusion des femmes par des actions dans cinq domaines prioritaires : 1) accélérer l’accès au financement pour les femmes et les entreprises dirigées par des femmes; 2) rendre les chaînes d’approvisionnement inclusives; 3) éliminer les obstacles à l’emploi et au leadership; 4) combler le fossé numérique; 5) accélérer l’action climatique inclusive et favorable à l’égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

50 000,00 $

27 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation de la Première Nation Aamjiwnaang à l’égard du droit à un environnement sain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sarnia, Ontario, CA