Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
532 365,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Étude d'une aire marine
GC-2341
Cette contribution soutient les activités de la Première Nation Miawpukek afin d’évaluer la faisabilité de l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud et à redésigner le parc provincial Sandbanks en parc national.
45 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Création d'actifs numériques Unama'ki
GC-2417
Cette contribution permet à la Unama'ki Motion Picture Cooperative de gérer le projet de création de ressources numériques destinées à l'éducation et à la sensibilisation des visiteurs de l'île d'Unama'ki-Cap Breton à l'histoire et à la culture des Mi'kmaq. Ces ressources numériques documenteront le partage des connaissances des aînés Mi'kmaq locaux et/ou des gardiens du savoir sur divers sujets.
7 000,00 $
27 févr. 2024
Unity Through History: CACD's Black History Celebration
1363046
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 550,00 $
27 févr. 2024
Défilé du jour de la bataille de Vimy de Vancouver de 2024
36 725,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071567
600071567
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique et communautaire d’un musée.
44 000,00 $
26 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071633
600071633
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de meubles et d'armoires.
10 000,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
5 000,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise