Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-22925
FR-22925
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-22960
FR-22960
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23388
FR-23388
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23453
FR-23453
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-23471
FR-23471
Élaborer un plan d'adoption numérique
42 717,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Sépharade Kollel Avrechim
37397974
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’éclairage extérieur, le système de caméra de vidéosurveillance, un système d’interphone, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, de nouvelles portes et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.
67 400,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évolution de l’identité : Planification stratégique et renforcement des capacités pour une défense des intérêts des personnes 2ELGBTQI+ viable sur l’île Salt Spring
SO230224
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, Diverse and Inclusive Salt Spring Island (DAISSI) renforcera la capacité des réseaux et des organismes communautaires 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Dans le cadre de ce projet, nous répondrons à la nécessité d’accroître notre propre compréhension de la justice, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, tout en augmentant le nombre de nos membres, en travaillant à notre viabilité financière et en élaborant un plan pour obtenir des locaux dans un centre de ressources pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique, l’évaluation des besoins du conseil d’administration et la formation de ses membres, l’élaboration de programmes de bénévolat et de communication pour aider à accroître le nombre de membres adultes et jeunes de DAISSI, et la mobilisation d’autres organismes locaux et régionaux (y compris des organismes autochtones locaux et d’autres organismes de personnes de couleur) et de personnes sur l’île Salt Spring et l’établissement de partenariats avec eux.
43 800,00 $
28 déc. 2023
225710
225710
Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
4 000 000,00 $
28 déc. 2023
222674
222674
Aide fournie pour la restauration d'un terrain boisé privé après l'ouragan Fiona
126 220,00 $
28 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables