Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
255 866,00 $
22 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement durable et planification stratégique
SO230115
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, la Fondation Lambda Scholarship du Canada (FLSC) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Elle développera son réseau afin d’accroître sa capacité à promouvoir et à soutenir la recherche et les étudiants et édutiantes 2ELGBTQI+ en surmontant les obstacles systémiques à l’éducation dus à des oppressions intersectionnelles.
Pour ce faire, elle étendra son champ d’action aux étudiants et aux étudiantes méritants de tout le pays en recrutant une personne responsable du développement qui sera chargée de procéder à une analyse de l’environnement, de concevoir une stratégie de financement durable de l’organisme, de chercher et de développer de nouveaux partenariats collaboratifs avec la communauté et l’enseignement supérieur; et de superviser et de soutenir la personne consultante en planification stratégique
41 183,00 $
21 déc. 2023
225691
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Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
337 500,00 $
21 déc. 2023
225770
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Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
165 000,00 $
21 déc. 2023
225613
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Acheter du matériel d’essai amélioré
150 000,00 $
21 déc. 2023
225400
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Faciliter la tenue du Nova Scotia Stampede 2024
250 078,00 $
21 déc. 2023
222600
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Rebâtir le centre d’interprétation Hook and Line après le passage de l’ouragan Fiona
120 000,00 $
21 déc. 2023
225323
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Soutenir l’encadrement en matière de tourisme expérientiel et régénérateur
147 750,00 $
21 déc. 2023
225494
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Acheter et adapter du matériel spécialisé pour améliorer la productivité et la rentabilité
25 850,00 $
21 déc. 2023
225178
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Évaluer la faisabilité d'un start-up entrepreneurial des métiers d'artisans
500 000,00 $
21 déc. 2023
225287
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Mettre en place usine de démonstration pour recyclage de pneus grâce au processus d'Arduro