Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 déc. 2023
225530
225530
Embauche d'un gestionnaire de comptes techniques
50 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071449
600071449
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits de l'entreprise spécialisée en produits orthopédiques.
300 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071571
600071571
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain sur mesure.
600 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071597
600071597
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
154 666,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071465
600071465
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la récupération et le recyclage de papiers, cartons et produits métalliques.
689 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071509
600071509
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tubes, mandrins et cornières en carton.
500 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071555
600071555
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'imagerie aérienne numérique.
689 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071509
600071509
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de tubes, mandrins et cornières en carton.
12 375,00 $
20 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24 ISCF-124.1–STREAM 2–BILL C-21 DISCUSSION P
9100013176
Ce financement a pour objectif d’aider la Fédération des nations autochtones souveraines à examiner le document de travail sur les changements proposés par le projet de loi C-21 à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
33 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions
7455442 P013910001
Paiement de la quote-part pour les réunions de la Convention sur les armes à sous-munitions