Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 574,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mosdos Bobov (Yeshiva Bnei Zion de Toronto)
34700115
Cette contribution vise à fournir du financement pour réaliser une évaluation de la sécurité, d'installer un système de télévision en circuit fermé, des films pour fenêtres, des alarmes antipanique, un interphone, un contrôle d'accès, des clôtures et de dispenser une formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.
99 159,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Cheder de Toronto
34705254
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, l'achat et l'installation d'un système d'alarme, d'un contrôle d'accès et d'une gâche électrique, ainsi que la formation à l'utilisation des équipements de sécurité nouvellement installés.
11 654,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adath Israel Congregation
36241151
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
28 435,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rabbinical College of Quebec - 6355 Westbury Ave
37045823
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation d’un système de vidéosurveillance et d’un système de contrôle d’accès.
5 613,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Jewish Social Services of Hamilton Inc.
36696882
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à protéger ses infrastructures en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
2 337,00 $
19 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Beth Ora Congregation of Edmonton
36962628
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
5 000 000,00 $
19 déc. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour recueillir des informations réviser et évaluer les solutions possibles aux problèmes techniques posés par l'installation l'opération et l'entretien des SGEB sur les navires dans la région RGLFSL
164878
Soutenir les études la recherche le développement les essais et les activités de partage des connaissances concernant l'installation l'exploitation et l'entretien des systèmes de gestion des eaux de ballast.
360 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesures de conservation pour les espèces en péril dans les paysages calcaires du lieu prioritaire de la péninsule Great Northern
183 267,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de la forêt carolinienne et apprentissage autochtone axé sur le territoire
44 000,00 $
18 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
(Base-B) Cartographie des risques d’inondation à l’aide d’une approche statistique et d’une approche de modélisation hydrologique – Une comparaison