Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
105 000,00 $
12 mars 2024
autre
Élaboration d'un protocole international d'analyse du méthane
CMC-METH23
Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.
300 000,00 $
12 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Rapport sur les perspectives des technologies énergétiques 2024
IEA-ETPR-24
Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.
220 000,00 $
12 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Présidence du G7 par le Canada de 2025
IEA-G7-2025
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
596 400,00 $
12 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
NAVIGATEURS - NAVIGUER DANS LE PASSAGE DU CANADA VERS LE NET-ZÉRO ET SES STRATÉGIES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES RESSOURCES NATURELLES
INRP-08
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
40 000,00 $
12 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Centre d'excellence pour la formation et l'emploi Atoskiwin (CFEA)
EAE2414
L'objectif de ce projet est de fournir au Canada un renforcement accru des capacités et un développement de la formation sur les principes fondamentaux de la carboneutralité - en ce qui a trait au Code national du bâtiment (CNB) 2020 et au Code national de l'énergie pour les bâtiments (NEBC) 2020 - pour les jeunes des Premières nations, particulièrement ceux de la nation crie de Nisichawayasihk ainsi que d'autres Premières Nations du Canada.
25 000,00 $
12 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Mise au point de technologies de protection contre la corrosion et d’évaluation des systèmes de captage et de stockage du carbone
1015289
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 998,00 $
12 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Adaptation de la rigidité des structures 3D imprimées pour dispositifs biomédicaux portables – nouvelle frontière des soins et de l’ingénierie personnalisés
1015427
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
550 000,00 $
12 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inventaire et cartographie des ressources fondamentales au parc national Wood Buffalo
GC-2418
La contribution soutient l'acquisition de nouvelles données LiDAR (Détection et télémétrie par ondes lumineuses) et de photographies aériennes multispectrales dans les parties occidentales du parc national Wood Buffalo (WBNP). Ces données seront acquises en effectuant des transects aériens à l'aide d'un aéronef à voilure fixe. Les données LiDAR et multi-spectrales brutes seront traitées et analysées afin d'élaborer un ensemble de produits cartographiques spatiaux, y compris des cartes numériques de terrain et de végétation. Ces données de référence amélioreront en fin de compte la planification de la conservation et soutiendront les communautés des sciences naturelles et sociales avec des recherches et des études futures.
90 200,00 $
12 mars 2024
42e Festival International du Film sur l'Art
1354901
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation