Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

15 000,00 $

12 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BLAINVILLE, Québec, CA J7C3V8

105 000,00 $

12 mars 2024

autre

Entente :

Élaboration d'un protocole international d'analyse du méthane

Numéro de l’entente :

CMC-METH23

Durée : du 12 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2L 2K8

300 000,00 $

12 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Rapport sur les perspectives des technologies énergétiques 2024

Numéro de l’entente :

IEA-ETPR-24

Durée : du 12 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739

220 000,00 $

12 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Présidence du G7 par le Canada de 2025

Numéro de l’entente :

IEA-G7-2025

Durée : du 12 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : PARIS, FR 75739

596 400,00 $

12 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

NAVIGATEURS - NAVIGUER DANS LE PASSAGE DU CANADA VERS LE NET-ZÉRO ET SES STRATÉGIES ÉCONOMIQUES DANS LES SECTEURS DES RESSOURCES NATURELLES

Numéro de l’entente :

INRP-08

Durée : du 12 mars 2024 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centre d'excellence pour la formation et l'emploi Atoskiwin (CFEA)

Numéro de l’entente :

EAE2414

Durée : du 12 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir au Canada un renforcement accru des capacités et un développement de la formation sur les principes fondamentaux de la carboneutralité - en ce qui a trait au Code national du bâtiment (CNB) 2020 et au Code national de l'énergie pour les bâtiments (NEBC) 2020 - pour les jeunes des Premières nations, particulièrement ceux de la nation crie de Nisichawayasihk ainsi que d'autres Premières Nations du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : NELSON HOUSE, Manitoba, CA R0B 1A0

25 000,00 $

12 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point de technologies de protection contre la corrosion et d’évaluation des systèmes de captage et de stockage du carbone

Numéro de l’entente :

1015289

Durée : du 12 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

24 998,00 $

12 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Adaptation de la rigidité des structures 3D imprimées pour dispositifs biomédicaux portables – nouvelle frontière des soins et de l’ingénierie personnalisés

Numéro de l’entente :

1015427

Durée : du 12 mars 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inventaire et cartographie des ressources fondamentales au parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-2418

Durée : du 12 mars 2024 au 31 mai 2025
Description :

La contribution soutient l'acquisition de nouvelles données LiDAR (Détection et télémétrie par ondes lumineuses) et de photographies aériennes multispectrales dans les parties occidentales du parc national Wood Buffalo (WBNP). Ces données seront acquises en effectuant des transects aériens à l'aide d'un aéronef à voilure fixe. Les données LiDAR et multi-spectrales brutes seront traitées et analysées afin d'élaborer un ensemble de produits cartographiques spatiaux, y compris des cartes numériques de terrain et de végétation. Ces données de référence amélioreront en fin de compte la planification de la conservation et soutiendront les communautés des sciences naturelles et sociales avec des recherches et des études futures.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E9
Entente :

42e Festival International du Film sur l'Art

Numéro de l’entente :

1354901

Durée : du 12 mars 2024 au 23 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA J9P 2G3