Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

297 525,00 $

18 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RESTAURACCIÓN FY2023/24 - FORÊT MODÈLE PANTANAL - BRÉSIL

Numéro de l’entente :

RA-4-ECOA

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : CAMPO GRANDE, BR 79002-332

autre

Entente :

Possibilités de création de grappes de bioéconomie

Numéro de l’entente :

24FIP_BIC

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le but du projet est de soutenir l'expansion des grappes stratégiques de bioéconomie existantes dans des régions identifiées au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S 6L2

232 802,00 $

18 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RESTAURACCIÓN FY2023/24 - Forêt Modèle Choco Andino- Équateur

Numéro de l’entente :

RA-4-IMAY

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : QUITO, EC 170172

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection de traces de minéraux critiques à l’aide d’un capteur quantique spintronique

Numéro de l’entente :

GC-130427S

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'encourager et d'accélérer l'innovation par la diffusion d'information sur le rôle de la détection quantique dans le secteur des minéraux critiques au Canada en menant une étude ou une expérience sur la détection quantique basée sur la spintronique dans la détection des minéraux critiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J4P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FY23/24 ISCF-124.1–STREAM 2–BILL C-21 DISCUSSION P

Numéro de l’entente :

9100013208

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider le Regroupement pour la surveillance du nucléaire à examiner le document de travail sur les changements proposés par le projet de loi C-21 à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4X2

94 500,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci

Numéro de l’entente :

500-81859

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.

La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.

La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter

  • L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
  • Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
  • Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

209 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci

Numéro de l’entente :

500-81859

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.

La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.

La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter

  • L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
  • Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
  • Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

20 921,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cabin Accessibility Project

Numéro de l’entente :

18857888

Durée : du 18 déc. 2023 au 17 déc. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B4A3

100 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Goodwill Industries OGL – Small Projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

18913970

Durée : du 18 déc. 2023 au 17 déc. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : London, Ontario, CA N6B1L1

100 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour un Centre de femmes accessible à toutes les femmes

Numéro de l’entente :

18923722

Durée : du 18 déc. 2023 au 17 déc. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Longueuil, Québec, CA J4K3B6