Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 563,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre De La Petite Enfance Simche Kinder
36207338
Cette contribution vise à fournir un financement de l’achat et l’installation d’une clôture, d’un système de caméras, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’alarme intrusion, d’un système d’intercom, de pellicules de sécurité pour les fenêtres, d’un système d’éclairage extérieur.
85 000,00 $
18 déc. 2023
Ailes d’honneur : 100 ans de l’Aviation royale canadienne
150 000,00 $
17 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071437
600071437
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'impression commerciale.
37 116,00 $
16 déc. 2023
organisme à but lucratif
Modification de la conception du prototype du réacteur BEAST
1012510
Elkan a reçu une licence du CNRC pour commercialiser la technologie BEAST, mais la technologie a montré au fil du temps qu’elle nécessitait quelques modifications de conception. Ces modifications de conception permettront l’approbation de la technologie par le ministère de l’Environnement albertain. Dans le cadre de ce projet, les modifications de conception correspondantes seront effectuées sur le prototype BEAST.
28 000,00 $
16 déc. 2023
225361
225361
Soutenir le rétablissement après les répercussions de l'ouragan Fiona
2 207 121,00 $
16 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Iyáqthet – « se changer/se transformer soi-même » en langue Halq’emeylem
35118436
Cette contribution vise à fournir du financement pour des programmes et des soutiens axés sur les autochtones afin d'aider les jeunes autochtones à risque de Chilliwack, en Colombie-Britannique, à développer des attitudes et des activités saines.
460 400,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
E!19049 — Mousse d’anode pour H2Pro — Matériaux d’électrode à surface élevée pour la production d’hydrogène vert
1013394
Dans le cadre du projet de consortium international «Anode Foam for H2Pro» (Mousse d’anode pour H2Pro), ce projet se concentrera sur le développement d’une technologie de mousse de nickel à haute performance avec une surface considérablement accrue, dix fois supérieure à celle des mousses de nickel conventionnelles. L’objectif de ce développement est de fournir une électrode améliorée pour la séparation électrochimique de l’eau, améliorant ainsi l’efficacité de l’électrolyse et augmentant le taux de production d’hydrogène. Le produit résultant est destiné à être utilisé dans les processus de production d’hydrogène vert qui exploitent les énergies renouvelables.
75 000,00 $
15 déc. 2023
organisme à but lucratif
Tickets et formulaires pour les travailleurs
1013690
8AM élargit son offre de produits en développant une solution d’apprentissage automatique (ML) pour la lecture des contraventions des travailleurs et d’autres formulaires de sécurité. Ces documents sont téléchargés dans le système par les fournisseurs et peuvent être vérifiés en quelques minutes plutôt qu’en quelques jours ou semaines. Ce processus automatisé éliminera la vérification manuelle des documents, qui s’est avérée coûteuse, longue et sujette aux erreurs.
87 250,00 $
15 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12958736
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
36 500,00 $
15 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12959321
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.