Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 250,00 $
15 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12958736
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
36 500,00 $
15 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12959321
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
1 139,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Segal Centre for Performing Arts
36979841
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.
118 626,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Federation of Ottawa
36474538
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée et en achetant et en installant un système d’indicateur d’état des portes et des portes de sécurité.
6 627,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Center South Shore
37259973
Cette contribution vise à fournir un financement pour le personnel de sécurité à durée limitée, le système de sécurité (détecteurs d’alarme et de mouvement) et les caméras de sécurité.
63 292,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Refuah V'Chesed
37604743
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméra de surveillance, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’interphone, d’un système de boutons de panique et d’un système de verrouillage.
3 276 327,00 $
15 déc. 2023
gouvernement
Services complets dans les T.N.-O.
34723862
Cette contribution vise à fournir du financement pour une gestion de cas intégrée dans cinq sites de démonstration communautaires de services intégrés sur une période de cinq ans.
10 559,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie des sciences arabes et islamiques
34683163
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un éclairage, d'un portail à double battant, d'une clôture à mailles losangées et de fenêtres de sécurité.
10 560,00 $
15 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie des sciences arabes et islamiques
37058320
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un éclairage, d'un portail à double battant, d'une clôture à mailles losangées et de fenêtres de sécurité.
50 000,00 $
15 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Collectif de cartographie du thermokarst des Territoires du Nord-Ouest
KME-2324-0006
This project aims to develop and implement a series of interactive research on thermokarst mapping to enhance the learning experience in permafrost research. By creating a working relationship with multiple organizations and Indigenous partners, researchers will have access to terrain conditions and thermokarst distribution across the Northwest Territories, fostering a deeper understanding of complex concepts and promoting active engagement to train student mappers to improve permafrost knowledge within the Northwest Territories and abroad.