Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

402 750,00 $

15 déc. 2023

gouvernement

Entente :

Entente pour une chasse-neige

Numéro de l’entente :

164875

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A6S1

350 216,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gouvernance et collaboration - S'engager pour la communauté 2ELGBTQIA+

Numéro de l’entente :

SO230216

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, le GRIS-Québec renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQIA+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQIA+. Il développera la collaboration entre l’organisme et différents secteurs professionnels ainsi que les bases nécessaires pour une gouvernance saine. Le projet comprendra des actions pour accroître les compétences professionnelles de l’organisme en gouvernance et en opération, le renforcement de l’espace-membre (plateforme en ligne pour les bénévoles et membres de l’équipe) et des actions pour accroître le réseau de l'organisme afin d'établir des partenaires de multiples réseaux et secteurs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Québec, Québec, CA G1J 5B9

440 893,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Croissance et durabilité des capacités opérationnelles et de l’impact de FrancoQueer

Numéro de l’entente :

SO230044

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, FrancoQueer renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra aux besoins d'institutionnaliser une culture organisationnelle décoloniale et de solidarité, de renforcer les capacités de gestion de projet de FrancoQueer, et de développer l’engagement de ses membres à l’échelle de l’Ontario. Le projet comprendra une évaluation et une révision des outils de ressources humaines; le développement et la pérennisation de bonnes pratiques de gestion de projet; l’organisation de rencontres de planification locale à travers différentes communautés franco-ontariennes; le développement d’outils d’engagement communautaire; ainsi que la construction de solidarités entre différents mouvements d’équité, y compris avec des organismes anglophones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1Y5

589 015,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les capacités à l’interne, la cybersécurité et la mobilisation au sein de Rainbow Railroad

Numéro de l’entente :

SO230095

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 25 mois, Rainbow Railroad renforcera les capacités des organismes communautaires et des réseaux 2ELGTBQI+ pour faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+. Rainbow Railroad renforcera ses capacités organisationnelles et ses infrastructures en matière de sécurité en vue d’optimiser la mobilisation communautaire et la sécurité des personnes 2ELGBTQI+ qui cherchent un refuge au Canada. Pour ce faire, l’organisme collaborera d’abord avec des personnes consultantes en informatique afin d’examiner et d’évaluer ses besoins en matière d’infrastructures et de cybersécurité. Des stratégies de gestion des risques seront ensuite élaborées, à commencer par un cadre et un plan d’action, puis des politiques et des procédures sur les risques ainsi qu’un registre des risques. Par ailleurs, Rainbow Railroad élaborera un plan de renforcement des capacités internes destiné aux membres du personnel et aux bénévoles. Ce plan sera axé sur l’embauche à l’interne, le recrutement et le maintien en poste. Ces activités permettront à l’organisme d’améliorer son travail et ses services au sein de la communauté 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

750 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071391

Numéro de l’entente :

600071391

Durée : du 14 déc. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces pour la grande entreprise et les équipementiers du secteur de l'aluminium.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7H 5B1

2 000 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071579

Numéro de l’entente :

600071579

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Agrandissement de l'usine et acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la capacité de production, la productivité et la performance environnementale d'un manufacturier d'emballage plastique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 0A3

1 000 000,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071369

Numéro de l’entente :

600071369

Durée : du 14 déc. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans les services de bioanalyse.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4P 2T4

10 000,00 $

14 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF 127.1 – MTI IT EQUIPMENT

Numéro de l’entente :

9100012938

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider Mi'gmawe'l 'tplu'taqnn à acheter de l’équipement informatique afin de discuter virtuellement avec le personnel de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

117 221,00 $

14 déc. 2023
Entente :

222253

Numéro de l’entente :

222253

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 août 2024
Description :

Améliorer les sentiers de randonnée existants dans la région de Placentia

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Placentia, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2Y0

59 609,00 $

14 déc. 2023
Entente :

225514

Numéro de l’entente :

225514

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer les activités en modernisant les équipements et les infrastructures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 3A2