Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 925,00 $
14 déc. 2023
225469
225469
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
5 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowerment Squared - tages internationaux pour les jeunes 2023 à 2029
7453753 P012784001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes de 18 à 30 ans, vivant au Canada, en particulier, ceux et celles faisant face à des obstacles à l’emploi, l’opportunité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
Ce stage international vise à offrir une expérience internationale aux jeunes Noirs, aux personnes non binaires et aux jeunes d'autres genres avec un accent sur les femmes Noires. Empowerment Squared offrira 100 stages de huit mois chacun, axés sur la recherche éducative visant à renforcer l'autonomie des femmes et la croissance inclusive, ainsi que sur l'atténuation du changement climatique, l'adaptation et la recherche environnementale. Grâce au développement des compétences professionnelles et à l'expérience acquise en participant à des stages en développement international en Afrique subsaharienne, le projet vise à renforcer les droits à l'emploi des jeunes ciblés.
2 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande : Commercialisation directe grâce à un produit minimal viable (PMV) d’un système de détermination et de commande d’attitude (ADCS) 12U
22SIMA01P2
La récente réduction des coûts de lancement a ouvert la voie à des constellations en orbite terrestre basse (LEO) rentables, performantes et rapidement déployables. StarSpec Technologies se spécialise dans les systèmes de détermination et de commande d’attitude de grande précision et de grande exactitude qui sont essentiels à l’avancement des applications scientifiques, commerciales et militaires dans l’espace. StarSpec répond directement à la demande croissante dans ce secteur grâce à son initiative des constellations de nanosatellites InspireSAT sur demande. Cette technologie et les capacités industrielles associées permettront de déployer rapidement des constellations de CubeSats 12U vers des constellations de petits satellites parfaitement adaptées aux futures applications durables pour l’observation de la Terre/le radar à synthèse d’ouverture (SAR) à haute résolution, la connaissance de la situation spatiale (CSS)/connaissance du domaine spatial (CDS), la surveillance militaire et la recherche.
Ce projet permettra un accès commercial rapide à l’orbite terrestre basse tout en favorisant la croissance par la formation d’une masse critique de personnel hautement qualifié (PHQ), augmentant ainsi la prévalence et la part de marché des technologies spatiales canadiennes. StarSpec a suscité beaucoup d’intérêt dans les universités pour collaborer à ses projets, et continue de gagner du terrain dans le secteur commercial.
1 209 600 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds mondial de lutte contre sida, tuberculose et paludisme – Appui institutionnel 2023 à 2025
7455160 P012277001
Cette subvention constitue l’appui à long terme du Canada au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce dernier utilise ces fonds ainsi que les fonds fournis par d’autres donateurs, pour réaliser son mandat. Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme est un partenariat public-privé unique et une institution financière internationale qui vise à attirer et à décaisser des ressources supplémentaires pour prévenir et soigner le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Ce partenariat entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les collectivités touchées constitue une approche novatrice en matière de financement international dans le secteur de la santé. Le modèle du Fonds mondial repose sur les concepts de la prise en main du programme par le pays et du financement fondé sur le rendement. Ce qui signifie que les organisations dans les pays en développement mettent en œuvre leurs propres programmes qui reposent sur leurs propres priorités et doivent être en mesure de démontrer les résultats obtenus. Depuis sa création en 2002, le Fonds mondial est devenu le principal bailleur de fonds dans le monde des programmes de lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria, avec un financement approuvé dans 126 pays. Cette subvention contribue à l’atteinte de l’objectif de développement durable consistant à mettre fin aux épidémies de VIH, de tuberculose et de malaria d’ici à 2030 en aidant les pays à développer leurs services de traitement et de prévention. Elle contribue également à améliorer la santé et les droits des femmes, des adolescents et des enfants en éliminant les obstacles à l’accès aux services de prévention et de traitement qui sauvent des vies. Elle concentre également les efforts d’assistance internationale sur l’aide aux plus pauvres et aux plus vulnérables. À ce jour, le Fonds mondial a sauvé plus de 59 millions de vies.
2 500 034,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des communautés et engagement civilo-militaire efficace en Ukraine
7455378 P013674001
Ce projet vise à réduire les préjudices causés aux populations civiles dans les régions de l’Ukraine touchées par le conflit en aidant les communautés à mieux se préparer aux menaces immédiates et futures pouvant découler des opérations militaires. Les activités de ce projet comprennent : 1) déterminer et combler les besoins de protection des civils dans les communautés touchées par le conflit; 2) appuyer les initiatives locales visant à créer de solides mécanismes de protection ou à les améliorer; 3) renforcer les capacités et le partage des connaissances à l’égard des stratégies et des outils de protection des civils au sein des communautés et parmi les intervenants du domaine de la protection; 4) offrir une formation visant à mieux protéger la population civile en améliorant la coopération et la coordination entre les civils et les acteurs des domaines de la sécurité et de la défense; 5) fournir un soutien à l’analyse et à l’élaboration de politiques pour cerner les préjudices subis par les civils, les atténuer et y remédier.
44 260,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
1013380
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
10 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-028
500004470
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
153 104,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-C-O&P-012
500004484
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
34 950,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-OPR-013
500004486
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
321 750,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.