Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
560 687,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225472
225472
Réparer dommages causés par ouragan Fiona : sentiers, clôtures, signalisation et bâtiments
3 000 000,00 $
13 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Radar quantique à micro-ondes
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts de la 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité en se concentrant sur : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performance et sécurité assurées, et applications et capteurs.
1 848,00 $
13 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-2388-Rodney Guy Chislett
500005345
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
6 185,30 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
41 986,70 $
13 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
259 600,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’habitat et rapprocher les gens des espèces en péril dans la circonscription manitobaine d’Entre-les-Lacs
398 058,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation et protection des espèces en péril dans le sud-ouest du Manitoba
127 402,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations sur la conservation des paysages calcaires du lieu prioritaire de la péninsule Great Northern
230 000,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Conservation du caribou dans le territoire traditionnel de la Nation Déné de Clearwater River
100 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des outils de planification de la conservation pour l’évaluation et la priorisation de la conservation des terres privées en Alberta – Phase 2