Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
708 842,85 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019
7455418 P006978001 P010150001
L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
3 805 469,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
244 636,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Ka:'yu:'k't'h'/Che:k:tles7et'h' First Nations - CPIIR TMX
500004454
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
3 000,00 $
13 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à MiningWatch Canada pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
5 000,00 $
13 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Apitipi Anicinapek Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
25 778 018,00 $
13 déc. 2023
Centre communautaire et récréatif de North Bay
Une nouvelle installation polyvalente à North Bay, en Ontario, remplacera l’installation actuelle qui présente d’importantes lacunes au chapitre de la structure et des systèmes mécaniques. La nouvelle installation comprendra un centre communautaire et un centre de loisirs, deux patinoires, une piste de marche, une salle de réunion polyvalente, une aire de rassemblement communautaire et des vestiaires.
475 144,00 $
13 déc. 2023
Achat de véhicules et d’infrastructures pour soutenir les services de transport en commun à itinéraire fixe dans les villes de Stellarton et de New Glasgow, en Nouvelle-Écosse
Achat de deux nouveaux autobus et installation de cinq arrêts d’autobus pour soutenir les services de transport en commun à itinéraire fixe et fournir un transport sûr et fiable à tous les passagers dans les villes de Stellarton et de New Glasgow.
43 200,00 $
13 déc. 2023
Lynch Bus Lines - Projet de planification FTCZE
Demande de financement pour une étude de planification en vue de l’électrification de 26 autobus et de l’infrastructure connexe.
15 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-08528
FR-08528
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-10518
FR-10518
Élaborer un plan d'adoption numérique