Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 672,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-128.1 - ERFN Terms of Ref&Engag Wrkplan Sup
9100013173
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation d’English River à finaliser et à mettre en œuvre un cadre de référence pour la mobilisation à long terme avec la CCSN.
708 842,85 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019
7455418 P006978001 P010150001
L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
53 200,00 $
13 déc. 2023
Canadian-Irish Artistic Symposium: An Interfaith, Intercultural Exploration of Identity
1363388
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet du 50e anniversaire
GC-2176
Cette subvention appuie un projet d'embellissement communautaire pour l’achat de nouvelles bannières municipales dans le cadre de la célébration pour la municipalite de Cow Head.
1 000,00 $
13 déc. 2023
gouvernement
50 Anniversary Project
GC-2177
Cette subvention servira à financer un événement communautaire au cours duquel sera souligné le 50e anniversaire du parc national de Gros-Morne.
1 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
50 Anniversary Project
GC-2182
Cette subvention soutient un projet de jardin communautaire pour des parterres de fleurs, des copeaux de bois et du gravier, ainsi qu'une nouvelle plaque/un nouveau panneau soulignant le 50e anniversaire du parc national de Gros-Morne.
396 935,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Helping Each Other Out (Čɛčɛgatawɬ)
23490
Le projet « Entraide » sera axé sur la guérison individuelle, le traumatisme collectif, la prévention du crime et la sensibilisation à la sécurité. Les activités du projet créeront des occasions de renforcer les capacités grâce à la formation et à l’échange de connaissances. Les activités visant à appuyer la résurgence culturelle et cérémoniale, avec comme objectif de renforcer les connaissances et les enseignements culturels, renforceront le sentiment d’appartenance à la collectivité et les activités prosociales. Des activités ciblées, dont des cercles de la parole, des cérémonies, des activités sur le territoire et des mesures de soutien thérapeutique seront également créés pour appuyer la santé mentale et le bien être. La collectivité sera davantage mobilisée et il y aura un plus grand nombre de mesures de soutien pour le bien être et la santé mentale. Les activités comprennent un arbre de guérison axé sur les apprentissages culturels ainsi que la compréhension des répercussions de l’identité, de l’appartenance et des traditions matriarcales.
30 000,00 $
13 déc. 2023
Horizons – Le Tattoo royal international de la Nouvelle-Écosse de 2024
5 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advanced Vehicle Technology Competition (Year 2)
A1-15300-06-27
Le but de cet événement est de permettre aux étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs de transformer un véhicule grand public standard en merveilles automobiles de pointe dans le cadre du concours intercollégial de technologie avancée des véhicules.
50 640,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
Smart Return Bin (SRB) V3
1013967
La Smart Return Bin V3 sera une poubelle à la pointe de la technologie qui permettra de mettre en place des systèmes d’emballages alimentaires réutilisables à grande échelle.