Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 640,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
Smart Return Bin (SRB) V3
1013967
La Smart Return Bin V3 sera une poubelle à la pointe de la technologie qui permettra de mettre en place des systèmes d’emballages alimentaires réutilisables à grande échelle.
16 000 000,00 $
12 déc. 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Terre-Neuve-et-Labrador
FMWCCEQ-NL
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Terre-Neuve-et-Labrador pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
248 000,00 $
12 déc. 2023
autre
Roues propres — Mission zéro émission pour les véhicules de poids moyen et lourd
PCA-084
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
248 000,00 $
12 déc. 2023
autre
Roues propres — Mission zéro émission pour les véhicules de poids moyen et lourd
PCA-084
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
75 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007685
PC0007685
Tenue du BC Economic Summit 2024-2026 à Penticton, en Colombie-Britannique
3 385 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
PC0006908
PC0006908
Accélérer les ventes à l'exportation de dispositifs à ultrasons portatifs sans fil
536 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Parc urbain national de la région d’Edmonton
GC-2215
Cette contribution permet à la Confédération des Premières Nations du Traité Six de travailler avec des partenaires aux phases de préfaisabilité et à la planification d'un parc urbain national dans la région d'Edmonton, en Alberta.
825 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Accès des Inuits et revitalisation culturelle pour le parc national des Monts Torngat
GC-2284
Cette subvention soutient les programmes des Gardiens qui créeront des opportunités pour les bénéficiaires du Nunavik de renouer avec leur patrie et de renforcer leur rôle d'intendant dans le parc national des Monts-Torngat.
4 000 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0007595
PC0007595
Mettre en œuvre des initiatives de développement de produits et de marchés pour soutenir la croissance du tourisme autochtone en Alberta
3 979 752,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
PC0007756
PC0007756
Mettre au point, certifier et lancer des produits et des solutions de santé numériques basés sur l'Internet des objets (IdO)