Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 536 842,00 $
12 déc. 2023
gouvernement
Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en Colombie-Britannique afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
23182
Ce projet permettra de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l'exploitation des enfants de la Colombie-Britannique en renforçant le travail actuellement effectué par les partenaires de la stratégie, en particulier les services de police indépendants. Le financement sera utilisé pour la formation, la dotation en personnel et l'achat d'équipement.
5 930,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paul Penna Downtown Jewish Day School - 459 Bloor Street West
36155407
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant un système d’alarme, en offrant de la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
545 182,00 $
11 déc. 2023
225083
225083
Élargir-commercialiser exportations : techn. capteurs thermiques pour véhicules électr.
200 000,00 $
11 déc. 2023
225616
225616
Soutenir le pavillon de l’Atlantique au Seafood Expo North America (SENA) 2024
210 000,00 $
11 déc. 2023
225459
225459
Aider entreprise : commercialisation de produits, développement des affaires et marketing
41 000,00 $
11 déc. 2023
225329
225329
Réaliser deux études : propriété d’entreprise; diversité et inclusion de la main-d’œuvre
1 164 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071361
600071361
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée en transformation alimentaire.
245 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071419
600071419
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se consacre à la fabrication de bières de spécialité.
2 000 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Démonstration en orbite d’une technologie de spectromètre à réseau pour surveillance satellitaire de méthane
22STDPP04
Les satellites actuels de GHGSat sont équipés de spectromètres imageurs Fabry-Pérot à grand angle qui mesurent la teneur de méthane anthropique d'une colonne verticale de l'atmosphère. L’intention du projet est la démonstration en orbite de la prochaine génération de spectromètre à réseau.
L’objectif recherché est d’atteindre une amélioration significative dans le seuil de détection de méthane comparativement au spectromètre Fabry-Pérot à grand angle. La démonstration proposée contribue à la stratégie nationale du Canada pour le Programme de développement durable à l'horizon 2030.
233 450,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables