Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 200,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_C-PFP 2023-PIC01 - MNO
9100013099
Ce financement a pour objectif d’aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
18 233,93 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – MSIFN
9100013103
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
107 399,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI-AQ-Saugeen-0040
500004461
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
300 000,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Élargissement de la compréhension des effets cumulatifs par la bande indienne Upper Similkameen
730 256,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de l’habitat essentiel des espèces en péril dans le lieu prioritaire de Kespukwitk / sud-ouest de la Nouvelle-Écosse
438 000,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Faciliter la collecte des connaissances inuites pour soutenir la gestion des sous-populations d’ours blancs
706 589,00 $
11 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien à la réduction des émissions de déchets en Côte d’Ivoire et leçons continentales pour la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national
7 000,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Autochtones sur la proposition de règlement relatif à l’électricité propre
732 950,00 $
11 déc. 2023
gouvernement
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
100 000,00 $
11 déc. 2023
gouvernement
City of St. Thomas - Small Projects Component EAF 2022
18866434
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.