Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071181
600071181
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain.
800 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071435
600071435
Acquisition d'un bâtiment et d'équipements : le projet vise le démarrage d'une entreprise manufacturière qui se spécialise dans le recyclage de plastique.
160 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071577
600071577
Acquisition d’équipements : le projet vise à établir un Fablab pour offrir aux entrepreneurs et à la communauté de Lac-Mégantic l’accès à des équipements à la fine pointe de la technologie et ainsi de leur permettre de créer de nouvelles opportunités de développement.
375 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071515
600071515
Stratégie de commercialisation et innovation : le projet vise à bonifier le logiciel de gestion de la traduction et à soutenir la croissance des ventes d'une PME dans le secteur des technologies de l’information.
32 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
32 000,00 $
12 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Examen quinquennal des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds – Partie 2 de l’examen
Subventions versée au titre du volet de financement d'aide financière aux participants permet la participation à la Partie 2 de l’examen.
11 750 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la profession des sages-femmes en Tanzanie
7455236 P012294001
Le projet vise à réduire la mortalité maternelle et néonatale en Tanzanie en augmentant la disponibilité de sages-femmes qualifiées dans le pays. Il adopte une approche holistique en travaillant avec les établissements de formation en santé et les établissements de santé pour renforcer la formation initiale et continue des sages-femmes et le développement professionnel ; inciter les communautés à améliorer la prestation et l'utilisation de services de sage-femme de qualité et sensibles au genre ; aider le gouvernement et les institutions concernées à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des réglementations et des directives liées à la pratique de sage-femme ; et travailler avec l'Association des sages-femmes de Tanzanie (TAMA) pour renforcer leur capacité à promouvoir et à faire progresser la profession de sage-femme en Tanzanie.
16 000 000,00 $
12 déc. 2023
gouvernement
Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt en Terre-Neuve-et-Labrador
FMWCCEQ-NL
L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de la Terre-Neuve-et-Labrador pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et la formation/l'embauche de personnel.
248 000,00 $
12 déc. 2023
autre
Roues propres — Mission zéro émission pour les véhicules de poids moyen et lourd
PCA-084
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
248 000,00 $
12 déc. 2023
autre
Roues propres — Mission zéro émission pour les véhicules de poids moyen et lourd
PCA-084
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.