Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au don écologique
GC-2302
Cette subvention soutient Thousand Islands Watershed Land Trust à mener à bien les procédures administratives nécessaires à la conservation à perpétuité des terres de dons écologiques à l’état naturel. La réussite de ce projet contribuera également à améliorer la connectivité écologique de l’écosystème des Mille-Îles en protégeant un plus grand nombre d’espaces naturels
200 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités de gestion des urgences du RNM
23787
Ce projet, facilité par le Secrétariat du Ralliement national des Métis (RNM), comprendra l'élaboration de plusieurs séances de formation conçues pour renforcer les capacités de gestion des urgences parmi les quatre membres dirigeants métis. La composition de la formation sera adaptée aux besoins spécifiques de chaque GM. Le RNM vise à s'engager avec les GM dans l'élaboration conjointe d'une stratégie nationale de gestion des urgences pour les Métis.
10 783,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rabbinical College of Canada
37367886
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
3 500,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO42
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
56 710,36 $
13 déc. 2023
225092
225092
Soutenir le Concours ignition francophone 2023-2024
388 900,00 $
13 déc. 2023
225195
225195
Concevoir des filtres optiques pour protéger contre les attaques au laser en aviation
67 500,00 $
13 déc. 2023
225610
225610
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal
530 000,00 $
13 déc. 2023
225472
225472
Réparer dommages causés par l'ouragan Fiona aux sentiers, enclos, panneaux et bâtiments
65 000,00 $
13 déc. 2023
225341
225341
Soutenir la célébration et les prix InnovateNB 2023
56 710,09 $
13 déc. 2023
225092
225092
Soutenir le Concours ignition francophone 2023-2024