Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 250 000,00 $
13 déc. 2023
autre
Programme de recherche sur les concepts et technologies émergents (ECT) Net Zero
EIP-NZA-ECT
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
259 600,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’habitat et rapprocher les gens des espèces en péril dans la circonscription manitobaine d’Entre-les-Lacs
398 058,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation et protection des espèces en péril dans le sud-ouest du Manitoba
127 402,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations sur la conservation des paysages calcaires du lieu prioritaire de la péninsule Great Northern
230 000,00 $
13 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Conservation du caribou dans le territoire traditionnel de la Nation Déné de Clearwater River
100 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des outils de planification de la conservation pour l’évaluation et la priorisation de la conservation des terres privées en Alberta – Phase 2
708 842,85 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019
7455418 P006978001 P010150001
L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
3 000,00 $
13 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à MiningWatch Canada pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
5 000,00 $
13 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Apitipi Anicinapek Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
15 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-08528
FR-08528
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