Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 100,00 $
14 juin 2025
Bluegrass at the Barn Concert Series, Music Camp, and Music Festival
1371626
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 400,00 $
14 juin 2025
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
15 000,00 $
14 juin 2025
Gathered Leaves: Discoveries from the Drawings Vault
1375303
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
30 000,00 $
14 juin 2025
organisme à but lucratif
Design industriel et de communication visuelle - PEJ
1030765
La personne récemment diplômée de l’UdA, baccalauréat en design, design industriel et communication visuelle, fournira à l’équipe de conception des modèles CAO en 3D de produits destinés à la fabrication, y compris la création de configurations de produits, de matériel de marketing et de conception Web.
30 000,00 $
14 juin 2025
organisme à but lucratif
Efficacité opérationnelle accrue
1031891
Contribuer aux opérations quotidiennes, en favorisant l’efficacité de l’entreprise et des employés grâce à l’utilisation de la technologie. Élaborer et mettre en œuvre des procédures opérationnelles clés qui seront utilisées par notre organisation.
5 000,00 $
13 juin 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au gouvernement de la Nation crie (Grand conseil des Cris [Eeyou Istchee]) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Mont Sorcier.
1 579 439,00 $
13 juin 2025
organisme à but lucratif
Drone contre drone intercepteur
Le financement appuiera le développement de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de lutte contre les systèmes aériens sans équipage en 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité recherchent des solutions contre les systèmes aériens sans équipage capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini systèmes aériens sans équipage grâce à des systèmes pouvant être intégrés aux systèmes de commandement et de contrôle militaires plus vastes.
3 132,00 $
13 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Correct-AI Inc. – 2025-26
7468851 P016661001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 962,00 $
13 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – Mangrove Water Technologies Ltd. – 2025-26
7468852 P016662001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 439,00 $
13 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – NANOSentinel Technologies Corp. – 2025-26
7468857 P016663001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.