Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

5 500 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fond de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion

Numéro de l’entente :

7457838 P013813002

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion dans le monde vise à améliorer les vies des femmes dans les pays en développement en modifiant les pratiques des entreprises et en créant des possibilités économiques pour les femmes. Ce fonds vise des résultats en matière d’égalité des genres en offrant un soutien financier et des services consultatifs pour aider les entreprises à atteindre l’égalité des genres dans leurs fonctions principales. Cela comprend l’emploi de personnes, la livraison de biens et de services et l’affectation de capitaux. Le Fonds offre des prêts et utilise d’autres outils financiers pour soutenir les entreprises dont la stratégie de croissance est alignée sur les objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agit notamment de promouvoir le leadership des femmes et de stimuler l’emploi des femmes dans les secteurs où elles sont sous-représentées. Grâce à des services consultatifs, le Fonds aide les entreprises à adopter et à mettre en œuvre des politiques et des pratiques opérationnelles qui améliorent la vie des femmes dans toute leur diversité.
Le Fonds vise à soutenir le leadership et l’inclusion des femmes par des actions dans cinq domaines prioritaires : 1) accélérer l’accès au financement pour les femmes et les entreprises dirigées par des femmes; 2) rendre les chaînes d’approvisionnement inclusives; 3) éliminer les obstacles à l’emploi et au leadership; 4) combler le fossé numérique; 5) accélérer l’action climatique inclusive et favorable à l’égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

3 265 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support to ICC

Numéro de l’entente :

7458170 P013826001

Durée : du 28 mars 2024 au 31 juil. 2029
Description :

Ce projet vise à renforcer l’autodétermination des Inuits en renforçant les positions du Conseil circumpolaire inuit sur les questions qui concernent les Inuits, en améliorant sa capacité à participer aux décisions internationales prises par les Inuits,
et en faisant mieux comprendre aux participants au forum sur l’Arctique les enjeux auxquels se heurtent les Inuits.
Pour ce faire, le projet mène des études sur des questions pertinentes pour les priorités des Inuits,
promeut les possibilités de mobilisation à tous les ordres de gouvernement pour les Inuits et les organismes de défense des droits des Inuits,
et crée des campagnes de défense de l’Arctique sur diverses questions, notamment les droits de la personne, l’environnement et les changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

5 000 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déminage inclusive pour un avenir durable en Ukraine

Numéro de l’entente :

7458173 P014018001

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à protéger la vie et les moyens de subsistance des Ukrainiens, y compris les femmes et les personnes déplacées à l’intérieur du pays, en répondant à la menace des munitions explosives présentes dans de vastes régions du pays.
Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des enquêtes non techniques et procéder au désamorçage manuel des explosifs recensés dans les communautés ciblées; 2) renforcer les capacités des principaux intervenants nationaux; 3) mettre sur pied un groupe de travail sur l’égalité des genres et la diversité afin de promouvoir des pratiques de déminage transformatrices en matière d’égalité des genres en Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Dumfries, GB

48 000 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EmpowHER : Garantir une prestation de services de santé et droits sexuels et reproductifs inclusifs

Numéro de l’entente :

7458174 P013016001

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2030
Description :

Des millions de personnes dans le monde n’ont toujours pas accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité. Ce projet vise à améliorer l’accès à des services complets relatifs à la santé et aux droits sexuels et reproductifs des groupes marginalisés et mal desservis, en particulier les jeunes femmes et les adolescentes dans toute leur diversité en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et en Asie du Sud. Le projet fournit des services, des formations et une assistance technique qui permettront à toutes les personnes de faire des choix concernant leur corps et leur vie et de s’attaquer aux normes et pratiques sociales néfastes.

Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) la formation et l’encadrement de travailleurs de la santé afin qu’ils puissent fournir des services de santé sexuelle et reproductive de qualité; 2) l’assistance technique sur les programmes axés sur les jeunes et l’éducation sexuelle complète fournie par les centres d’excellence basés en Colombie, au Ghana et au Togo; 3) le soutien aux membres de la Fédération avec des outils de sensibilisation et des plans de sécurité pour s’engager dans des activités de sensibilisation intergouvernementale sur la santé sexuelle et reproductive, l’avortement sans risque, l’éducation sexuelle complète et l’égalité entre les genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

2 980 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération dans la

Numéro de l’entente :

7458187 P013629001

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à aider certains pays de la région indo-pacifique, notamment par l'intermédiaire du groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux (APG), à adopter et à renforcer des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FT) fondées sur le risque, (LBC/FT) fondées sur le risque et conformes aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) (pilier 4 sur l'assistance législative et judiciaire), et à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des agences chargées de la lutte contre la criminalité financière afin d'assurer une prévention, une détection et une interruption efficaces des flux financiers illicites liés à la criminalité, au terrorisme et à la prolifération (pilier 2 sur les flux financiers illicites). Les pays sélectionnés ont été préalablement identifiés sur la base : (i) des possibilités de tirer parti des engagements existants (SGA, Inde, Cambodge et Vietnam) ; (ii) des lacunes stratégiques en matière de LBC/FT identifiées dans le cadre du cycle actuel d'évaluations mutuelles du SGA, reflétées dans la "liste grise" du GAFI (Laos, Philippines et Vietnam) ; et (iii) de leurs besoins en matière d'assistance technique, tels que signalés par ces pays lors de la réunion plénière du SGA de juillet 2023 (document interne du SGA).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Washington, US

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Women’s Rights and Health Project (WRAHP)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-ABUJA-0002

Durée : du 28 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer l’égalité des genres et la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle et fondée sur le genre dans l’État de Lagos par le renforcement des capacités, la sensibilisation et les services de soutien psychosocial.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

46 849,22 $

28 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Cambodian Self Help Demining (CSHD)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BNGKK-CA-0003

Durée : du 28 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Sensibiliser davantage la population du village de Srayong, contaminé par des mines terrestres et des munitions explosives non explosées (UXO), aux dangers et aux risques liés aux mines terrestres et aux UXO au Cambodge, grâce à des activités d’éducation aux risques des engins explosifs et à la distribution de dépliants, d’affiches et d’autocollants essentiels qui feront partie de l’objectif global du Cambodge de devenir exempt de mines terrestres d’ici 2025.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

32 000,00 $

28 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Fundación Amiga

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-QUITO-EC-0004

Durée : du 28 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes en donnant des formations sur l’entrepreneuriat social et durable dans les zones rurales d’Esmeraldas (Équateur).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, PE

organisme à but lucratif

Entente :

600071383

Numéro de l’entente :

600071383

Durée : du 28 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Agrandissement et mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Val-d'Or.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Oujé-Bougoumou, Québec, CA G0W 3C0

4 000,00 $

28 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Grande Prairie, Alberta, CA