Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000 000,00 $
7 févr. 2024
gouvernement
Parc urbain de Montréal (Assomption Sud–Longue-Pointe)
5 000,00 $
7 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Rassemblement communautaire et fête pour présenter les études sur les parcs à myes avec les peuples Laich-Kwil-Tach et collaborer et échanger sur celles-ci
50 000,00 $
7 févr. 2024
gouvernement
Évaluation de l’état des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à Whitehorse
1014547
Évaluation de l’état des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à Whitehorse
12 200,00 $
7 févr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1015154
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
6 000,00 $
7 févr. 2024
Subvention accordée à Penelakut Tribe dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
50 000,00 $
7 févr. 2024
Subvention accordée à Tsawwassen First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
7 févr. 2024
Subvention accordée à Wabauskang First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Great Bear.
45 000,00 $
7 févr. 2024
Contribution accordée à Conseil de bande de Natashquan dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
2 000,00 $
7 févr. 2024
Contribution accordée à Cape Breton Business Partnership dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.
162 600,00 $
7 févr. 2024
Construction d'un trottoir sur la rue Béchard - Saint-Augustin-de-Desmaures
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures construira un trottoir d’une longueur de 400 m et de superficie totale de 830 m2 sur le côté est de la chaussée de la rue Béchard. Ce projet permettra de faciliter l'accès à l'école des Pionniers, en créant un lien direct et sécurisé de transport actif. Ce projet favorisera aussi le transport actif pour les aînés et les enfants, en sécurisant le parcours et en diminuant le trafic routier sur une rue achalandée.