Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

32 000,00 $

28 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Fundación Amiga

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-QUITO-EC-0004

Durée : du 28 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes en donnant des formations sur l’entrepreneuriat social et durable dans les zones rurales d’Esmeraldas (Équateur).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, PE

12 500 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience aux changements climatiques à partir de points de vue Autochtones

Numéro de l’entente :

7457195 P012562001

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2028
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience aux changements climatiques des peuples Autochtones en Bolivie, en Colombie, au Guatemala et au Pérou en respectant les droits des Autochtones et en favorisant l’autodétermination. Les activités de ce projet comprennent : 1) octroyer des sous-subventions (65 % du financement) à des projets réalisés conjointement par des Autochtones du Canada et de pays en développement qui mettent l’accent sur des solutions fondées sur la nature, adaptées au genre et visant à s’adapter aux changements climatiques; 2) créer un comité de direction Autochtone et un cercle de la sagesse et du savoir Autochtones pour orienter la sélection et le soutien des projets; 3) organiser des séances de renforcement des capacités et des espaces d’échange de connaissances, notamment un forum régional portant sur l’intendance des terres Autochtones, les lois traditionnelles et les méthodes juridiques; 4) mettre en place des mécanismes favorisant la participation des Autochtones aux processus et aux organes décisionnels, aux réformes stratégiques, à la lutte contre les changements climatiques et aux initiatives visant à adopter des solutions fondées sur la nature.
Le partenaire local du projet est l’Organisation nationale des femmes Autochtones andines et amazoniennes du Pérou (ONAMIAP), un membre coordinateur du Réseau continental des femmes Autochtones des Amériques (ECMIA-SUR).

En outre, parmi les organisations Autochtones nationales qui contribueront au projet figurent l’Organisation nationale Autochtone de Colombie (Organización Nacional Indígena de Colombia – ONIC), la Confédération nationale des femmes Autochtones de Bolivie (Confederación Nacional de Mujeres Indígenas de Bolivia – CNAMIB), la Coordonnatrice des organisations communautaires de femmes du Guatemala (Coordinadora de Organizaciones Comunitarias de Mujeres), la Coordinatrice nationale des veuves du Guatemala (Coordinadora Nacional de Viudas de Guatemala – CONAVIGUA) et le Grand conseil des autorités ancestrales des Chorti (Gran Consejo de Autoridades Ancestrales del Pueblo Chortí).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

30 000 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation pour la prospérité de la Jordanie – Phase II

Numéro de l’entente :

7457298 P011544001

Durée : du 28 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Le projet « Éducation pour la prospérité de la Jordanie – Phase II » (E4JP-2) vise à soutenir davantage la Jordanie, en permettant l'accès à une éducation de qualité pour tous, tout en renforçant ses systèmes éducatifs. Ce projet bénéficie à environ 1,6 million d'enfants dans les 4 060 écoles du pays, dont 152 000 enfants réfugiés. Plus précisément, l'E4JP-2 vise à s'appuyer sur le travail de renforcement du secteur de l'éducation de la phase 1 de l'E4JP (75 millions de dollars, 2017/18-2023). Les activités de ce projet comprennent : 1) consolider les acquis et les résultats en matière de développement pendant la durée du programme; 2) cibler le renforcement final des capacités du ministère de l'éducation en vue de préparer le transfert complet du programme d'ici 2026; 3) étendre le programme pour inclure un soutien budgétaire au ministère de l'éducation, en l'aidant à faire face à ses coûts liés aux étudiants réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

5 500 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fond de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion

Numéro de l’entente :

7457838 P013813002

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds de promotion de l’égalité des genres, de la résilience, des opportunités et de l’inclusion dans le monde vise à améliorer les vies des femmes dans les pays en développement en modifiant les pratiques des entreprises et en créant des possibilités économiques pour les femmes. Ce fonds vise des résultats en matière d’égalité des genres en offrant un soutien financier et des services consultatifs pour aider les entreprises à atteindre l’égalité des genres dans leurs fonctions principales. Cela comprend l’emploi de personnes, la livraison de biens et de services et l’affectation de capitaux. Le Fonds offre des prêts et utilise d’autres outils financiers pour soutenir les entreprises dont la stratégie de croissance est alignée sur les objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agit notamment de promouvoir le leadership des femmes et de stimuler l’emploi des femmes dans les secteurs où elles sont sous-représentées. Grâce à des services consultatifs, le Fonds aide les entreprises à adopter et à mettre en œuvre des politiques et des pratiques opérationnelles qui améliorent la vie des femmes dans toute leur diversité.
Le Fonds vise à soutenir le leadership et l’inclusion des femmes par des actions dans cinq domaines prioritaires : 1) accélérer l’accès au financement pour les femmes et les entreprises dirigées par des femmes; 2) rendre les chaînes d’approvisionnement inclusives; 3) éliminer les obstacles à l’emploi et au leadership; 4) combler le fossé numérique; 5) accélérer l’action climatique inclusive et favorable à l’égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

3 265 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support to ICC

Numéro de l’entente :

7458170 P013826001

Durée : du 28 mars 2024 au 31 juil. 2029
Description :

Ce projet vise à renforcer l’autodétermination des Inuits en renforçant les positions du Conseil circumpolaire inuit sur les questions qui concernent les Inuits, en améliorant sa capacité à participer aux décisions internationales prises par les Inuits,
et en faisant mieux comprendre aux participants au forum sur l’Arctique les enjeux auxquels se heurtent les Inuits.
Pour ce faire, le projet mène des études sur des questions pertinentes pour les priorités des Inuits,
promeut les possibilités de mobilisation à tous les ordres de gouvernement pour les Inuits et les organismes de défense des droits des Inuits,
et crée des campagnes de défense de l’Arctique sur diverses questions, notamment les droits de la personne, l’environnement et les changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

5 000 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déminage inclusive pour un avenir durable en Ukraine

Numéro de l’entente :

7458173 P014018001

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à protéger la vie et les moyens de subsistance des Ukrainiens, y compris les femmes et les personnes déplacées à l’intérieur du pays, en répondant à la menace des munitions explosives présentes dans de vastes régions du pays.
Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des enquêtes non techniques et procéder au désamorçage manuel des explosifs recensés dans les communautés ciblées; 2) renforcer les capacités des principaux intervenants nationaux; 3) mettre sur pied un groupe de travail sur l’égalité des genres et la diversité afin de promouvoir des pratiques de déminage transformatrices en matière d’égalité des genres en Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Dumfries, GB

48 000 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EmpowHER : Garantir une prestation de services de santé et droits sexuels et reproductifs inclusifs

Numéro de l’entente :

7458174 P013016001

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2030
Description :

Des millions de personnes dans le monde n’ont toujours pas accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de qualité. Ce projet vise à améliorer l’accès à des services complets relatifs à la santé et aux droits sexuels et reproductifs des groupes marginalisés et mal desservis, en particulier les jeunes femmes et les adolescentes dans toute leur diversité en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et en Asie du Sud. Le projet fournit des services, des formations et une assistance technique qui permettront à toutes les personnes de faire des choix concernant leur corps et leur vie et de s’attaquer aux normes et pratiques sociales néfastes.

Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) la formation et l’encadrement de travailleurs de la santé afin qu’ils puissent fournir des services de santé sexuelle et reproductive de qualité; 2) l’assistance technique sur les programmes axés sur les jeunes et l’éducation sexuelle complète fournie par les centres d’excellence basés en Colombie, au Ghana et au Togo; 3) le soutien aux membres de la Fédération avec des outils de sensibilisation et des plans de sécurité pour s’engager dans des activités de sensibilisation intergouvernementale sur la santé sexuelle et reproductive, l’avortement sans risque, l’éducation sexuelle complète et l’égalité entre les genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

2 980 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération dans la

Numéro de l’entente :

7458187 P013629001

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à aider certains pays de la région indo-pacifique, notamment par l'intermédiaire du groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux (APG), à adopter et à renforcer des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FT) fondées sur le risque, (LBC/FT) fondées sur le risque et conformes aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) (pilier 4 sur l'assistance législative et judiciaire), et à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des agences chargées de la lutte contre la criminalité financière afin d'assurer une prévention, une détection et une interruption efficaces des flux financiers illicites liés à la criminalité, au terrorisme et à la prolifération (pilier 2 sur les flux financiers illicites). Les pays sélectionnés ont été préalablement identifiés sur la base : (i) des possibilités de tirer parti des engagements existants (SGA, Inde, Cambodge et Vietnam) ; (ii) des lacunes stratégiques en matière de LBC/FT identifiées dans le cadre du cycle actuel d'évaluations mutuelles du SGA, reflétées dans la "liste grise" du GAFI (Laos, Philippines et Vietnam) ; et (iii) de leurs besoins en matière d'assistance technique, tels que signalés par ces pays lors de la réunion plénière du SGA de juillet 2023 (document interne du SGA).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Washington, US

69 300 000,00 $

28 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance alimentaire d’urgence en Afrique subsaharienne - Programme alimentaire mondial 2024

Numéro de l’entente :

7457517 P013966001

Durée : du 28 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

[January, 2024] Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère au Burkina Faso, Cameroun, République Centre africaine, République démocratique du Congo, Éthiopie, Madagascar, Mali, Mozambique, Niger, Nigéria, Ouganda, Somalie, Soudan et Sudan du Sud.

Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00148

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds fiduciaire à l'appui de la mission multinationale de soutien à la sécurité en Haïti

Numéro de l’entente :

7458179 P014129001

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

Géré par le Département de l’appui opérationnel des Nations Unies (DOS), le Fonds d’affectation spéciale pour Haïti a été créé pour réaliser le mandat de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) en Haïti, conformément à la résolution 2699 du Conseil de sécurité, adoptée en octobre 2023. Les activités de ce projet financé par le Fonds d’affectation spéciale comprennent : 1) rembourser aux pays qui fournissent du personnel à la MMAS le coût des contingents et du personnel connexe, ainsi que les coûts associés au soutien autonome; 2) donner des formations liées à la MMAS; 3) acquérir du matériel destiné aux contingents de police déployés dans le cadre de la MMAS pour assurer un fonctionnement conforme au mandat de la mission; 4) apporter un soutien logistique à la MMAS, ce qui consister à fournir de la nourriture et de l’eau, du carburant, des moyens de transport, des tentes, des entrepôts de défense et le matériel de communication approprié à très haute fréquence (VHF) et à ultra-haute fréquence (UHF), fournir du matériel de communication à haute fréquence permettant une interopérabilité avec la MMAS et un service d’évacuation médicale sur le terrain, de même que recruter des employés, des consultants, des spécialistes et du personnel de soutien; 5) fournir une assistance technique pour soutenir la mise en place par la MMAS de son mécanisme de conformité, afin qu’il réponde aux exigences de la Politique de diligence voulue en matière de droits de la personne.

La contribution initiale du Canada permettra au DOS de couvrir ses coûts initiaux. Le DOS doit d’abord travailler avec les donateurs et les fournisseurs de personnel pour mettre en place une structure de gouvernance afin de définir et de hiérarchiser les besoins de la mission et d’élaborer un cadre de remboursement pour les pays contributeurs de troupes et de policiers. Il doit également créer un modèle et un échéancier pour garantir que le versement des fonds est axé sur les besoins.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US