Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-22184
FR-22184
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-22535
FR-22535
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-22833
FR-22833
Élaborer un plan d'adoption numérique
8 655 895,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
817710
817710
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 2.944 foyers situés dans 74 communautés dans les régions Lillooet Corrider et du nord de l'intérieu, de la Province de la Colombie-Britannique, utilisant la technologie fibre à la maison.
685 024,00 $
1 déc. 2023
Renforcer la collaboration pour loger les personnes sans logement
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
26 827,00 $
1 déc. 2023
autre
2324-BC-000060
2324-BC-000060
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 667,00 $
1 déc. 2023
autre
2324-ON-000059
2324-ON-000059
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
59 767,00 $
1 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12959607
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale en élaborant et en offrant un programme de soutien après la peine ou un programme/service Gladue Aftercare.
44 878,00 $
1 déc. 2023
Programme de soutien après la peine 2023-2024
12958927
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale en élaborant et en offrant un programme de soutien après la peine ou un programme/service Gladue Aftercare.
50 000,00 $
1 déc. 2023
Réunion de planification stratégique et de formation
12987586
Ce projet soutiendra l'élaboration d'un plan stratégique de Grand Council Treaty #3 réunissant tous les membres de la communauté, les aînés, les dirigeants et le personnel judiciaire, qui inclura la guérison, le droit traditionnel et la compréhension de notre propre système judiciaire.