Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
2 565 147,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
600071383
600071383
Agrandissement et mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Val-d'Or.
113 750,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071851
600071851
Stratégies de commercialisation : le projet vise la commercialisation de l’édition 2024 du festival Fierté Montréal.
2 565 147,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
600071383
600071383
Agrandissement et mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer et à moderniser l'offre touristique d'un établissement hôtelier situé à Val-d'Or.
974 543,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Première récolte
ISC-CEA-007550-PH2
Ce projet vise à développer une solution de prélèvement innovante, peu coûteuse et multi-produits. Les principaux objectifs de la phase 2 sont d'atteindre les niveaux de performance finaux, le seuil de retour sur investissement (entre 18 et 36 mois), l'amélioration de la convivialité du système et l'amélioration de la fiabilité et de la maintenabilité du système.
1 000 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Bras robotique magnétorhéologique (MR) conforme pour la récolte des fruits et légumes
ISC-CEA-007558-PH2
Ce projet vise à créer un bras robotique collaboratif composé de deux tailles de jointures robotiques MR qui pourra travailler aux côtés de l'homme dans les installations du CEA pour la récolte des fruits et légumes.
1 000 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Robot MR haptique à téléopération pour les applications de transformation de la viande
ISC-MPAC-007574-PH2
Ce projet vise à développer un robot collaboratif téléopéré à faible coût pour aider à automatiser les tâches actuellement effectuées par une main-d'œuvre qualifiée dans les installations de transformation de la viande dans des conditions de travail difficiles.
208 200,00 $
28 mars 2024
226130
226130
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
30 000,00 $
28 mars 2024
226191
226191
Acheter des infrastructures communautaires pour soutenir le secteur de la pêche