Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

280 056,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Matériau certifié n° 2

Numéro de l’entente :

1013584

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Développer des propriétés et une caractérisation supplémentaires des matériaux à l’aide de la technologie de fusion par poudrage laser à des fins de certification des composants aérospatiaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

271 580,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme numérique pour l’application optimisée de taux variables de nutriments dans les vignobles

Numéro de l’entente :

1013733

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer et à valider un ensemble d’outils intégrés qui, combinés, permettront de générer des cartes de taux de nutriments et d’appliquer des taux variables pour les vignobles sur la base de données de télédétection et d’échantillons de sol et de plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Y4

600 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée — Projet Verto-Spass : Test d’une plateforme de parcours de jumeaux numériques de bout en bout pour les thérapies numériques mondiales.

Numéro de l’entente :

1013744

Durée : du 1 déc. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Project Verto-Spass : Testing an End-to-End Digital Twin Journey Platform for Global Digital Therapeutics» (Test d’une plateforme de parcours de jumeaux numériques de bout en bout pour les thérapies numériques mondiales) est d’une plateforme de parcours de jumeaux numériques de bout en bout pour les thérapies numériques mondiales, ce projet se concentrera sur la démonstration de la capacité à maintenir l’intégrité des flux de données synthétiques Digital Twin à travers de multiples transitions dans les environnements culturels et dans de multiples ensembles de données de santé discontinus et hétérogènes, tout en maintenant la performance des algorithmes d’IA externes et les opérations continues. Dans l’ensemble, ce projet permettra aux entreprises canadiennes et coréennes de santé numérique d’accélérer leur entrée mutuelle sur le marché mondial et de se développer sans problèmes de normalisation des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

250 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Écosystème de production technique et d’exécution opérationnelle pour les systèmes intégrés de sous-comptage des services publics

Numéro de l’entente :

1013812

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Développement d’une solution logicielle de production technique et d’exécution opérationnelle pour les systèmes intégrés de sous-comptage des services publics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0J6

29 150,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du logiciel DuaScript Phase 1

Numéro de l’entente :

1013818

Durée : du 1 déc. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développer une approche centrée sur l’utilisateur pour la refonte de l’interface utilisateur (UI) et l’expérience de l’utilisateur. Définir une architecture de l’information et une structure de navigation claires. Réaliser un schéma de câblage et un prototype des principaux éléments de l’interface utilisateur afin de démontrer les améliorations proposées. Concevoir des interfaces intuitives et visuellement attrayantes qui s’alignent sur l’identité de marque de l’entreprise. Garantir l’accessibilité et la réactivité sur différents appareils et tailles d’écran.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 0B1

700 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Borne interactive et intelligente pour l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement et l'industrie du transport grâce à l'IA

Numéro de l’entente :

1013836

Durée : du 1 déc. 2023 au 28 mars 2025
Description :

Bornes interactives sans gardien de sécurité alliant l’IA et technologie de pointe à l'industrie des transports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richelieu, Québec, CA J3L 3R3

25 336,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Partenariats de développement technologique

Numéro de l’entente :

1013842

Durée : du 1 déc. 2023 au 29 mars 2024
Description :

En collaboration avec des experts techniques, scientifiques et d’ingénierie dans le domaine des composites durables, Tern Boatworks développe une série de produits composites respectueux de l’environnement et a généré une quantité importante de propriété intellectuelle dans ce domaine d’expertise des matériaux. D’un point de vue stratégique, notre équipe de direction a décidé d’explorer des partenariats internationaux pour tirer parti de notre position. Le projet proposé se concentrera sur l’évaluation des besoins technologiques en vue de l’adoption de la technologie innovante de recyclage des composites de Tern Boatworks par un certain nombre de clients internationaux potentiels. Il explorera également les adaptations techniques à des secteurs industriels autres que la construction navale, notamment les pales d’éoliennes et les applications militaires et de garde-côtes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West La Have, Nouvelle-Écosse, CA B0R 1G0

organisme à but lucratif

Entente :

Élevage et analyse à haut débit de Drosophila Melanogaster pour la production de protéines recombinantes

Numéro de l’entente :

1013909

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer et à étendre la méthode d’élevage des insectes et le traitement ultérieur des protéines recombinantes de la biomasse. Il porte sur la mise en œuvre de techniques d’élevage et de récolte efficaces, l’amélioration de la gestion des données et l’optimisation des processus d’extraction des protéines. L’objectif de ce projet est de faire progresser la plateforme brevetée EntoEngine de l’entreprise pour la production de protéines recombinantes destinées à l’agriculture cellulaire (viande cultivée en laboratoire) et à la thérapeutique humaine et animale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0L5

30 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche PEJ — Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1013966

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet soutient l’embauche d’une personne récemment diplômée en informatique qui assistera les équipes de développement de logiciels de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1X8

50 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1013969

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4S9