Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
USINE SKEETCHESTN
IFI2324P2
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
50 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
ZONAGE D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
IFAG2324P6
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
104 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PROJET LIDAR IYON KECHIKA
IFI2324P3
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
1 500 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Réduire les émissions de GES à CRH Canada en remplaçant le charbon par des carburants alternatifs à faible teneur en carbone
EIP-IFS-003
Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.
3 125 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Production d’hydrogène à partir de gaz d’aciérie à l’aide de la technologie d’électrolyse thermique H2GenTM
EIP-IFS-007
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
0,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Utilisation de l'hydrogène vert sous-produit
IFIT23_CANCI
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
4 000 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Empaquetage automatisé de bardeaux
IFIT23_WASKA
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
75 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Transfert de fonds du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRE) de RNCan à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) de SAC
ILA-ISC-3
Le but de cette lettre d'entente interministérielle (LEI) est d'enregistrer la compréhension commune des parties concernant l'administration de l'utilisation du financement du EPCRE-Capacité et déploiement de RNCan pour l'IPS de SAC qui sera utilisé comme
69 623,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Transfert de fonds du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRE) de RNCan à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) de SAC
ILA-ISC-5
Le but de cette lettre d'entente interministérielle (LEI) est d'enregistrer la compréhension commune des parties concernant l'administration de l'utilisation du financement du EPCRE-Capacité et déploiement de RNCan pour l'IPS de SAC qui sera utilisé comme
80 000,00 $
28 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Transfert de fonds du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRE) de RNCan à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) de SAC
ILA-ISC-6
Le but de cette lettre d'entente interministérielle (LEI) est d'enregistrer la compréhension commune des parties concernant l'administration de l'utilisation du financement du EPCRE-Capacité et déploiement de RNCan pour l'IPS de SAC qui sera utilisé comme